Activité partielle

La loi de finances pour 2025 acte la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Le 18 décembre 2024, un cyclone a détruit une partie de l’île de Mayotte. Le jour même, un décret a été publié actant la calamité naturelle sur l'ensemble du territoire. Ce texte permet de présumer la condition de force majeure ou d'urgence afin que les autorités publiques puissent prendre des mesures rapides.