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Marchés publics : une nouvelle circulaire rappelle les leviers pour adapter l’exécution des contrats

Thèmes

06/05/2026Actualité

Economique et commercial

Hausse des matières premières, inflation persistante, tensions sur l’énergie, délais d’approvisionnement instables : depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics exécutent leurs contrats dans des conditions économiques fortement dégradées.
Face à cette situation durable, le Premier ministre a publié, le 24 avril 2026, une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique.

Spécial Recours contentieux et solutions amiables – Commande publique

Thèmes

30/09/2025Page

Economique et commercial

Les marchés publics représentent 25% de l’activité des entreprises de Propreté. Ces marchés concernent les achats de l’Etat mais également les achats des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités, des bailleurs sociaux et de l’ensemble des établissements publics.

Informations sur l’obligation de reprise de personnel dans les marchés publics

Thèmes

Reprise de personnel

Marché Public

Commande publique

Transfert conventionnel

Obligation

14/03/2024Publication

Economique et commercial

Dans le cadre du renouvellement d’un marché public de propreté avec obligation de reprise du personnel, certaines informations doivent être communiquées au pouvoir adjudicateur par le titulaire sortant.

Loi Climat et résilience : principales dispositions

Thèmes

Environnement

Comité social et économique

Commande publique

Mobilité

28/04/2022Publication

Juridique et Social

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO le 24 août.