Marchés publics : nouvelles obligations environnementales

Moins de marchés visibles : la veille devient encore plus importante

Un marché de services inférieur à 60 000 € HT peut désormais être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Certaines opportunités ne passeront plus nécessairement par les canaux habituels de publication.

Faut-il pour autant revoir complètement sa démarche commerciale ? Non, mais il peut être utile de ne pas attendre uniquement qu'un marché soit publié pour identifier un besoin.

Connaître les acheteurs publics de son territoire, suivre les marchés déjà attribués, repérer les prestations existantes et leurs échéances ou simplement rester identifié auprès des acteurs publics peuvent permettre de mieux anticiper les opportunités.

Le réflexe évolue : être attentif aux marchés publiés, mais aussi aux besoins qui se préparent en amont. 

Les caractéristiques environnementales prennent une place incontournable

Le 21 août 2026 marque l'entrée en vigueur de nouvelles obligations environnementales dans les marchés publics : tout acheteur public devra désormais attribuer ses marchés sur la base d’au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. 

Si l’acheteur souhaite ne retenir qu’un seul critère, seul le critère du coût global (intégrant nécessairement des considérations environnementales ou fondé sur le coût du cycle de vie) est admis, à condition d’être justifié.

Par ailleurs, le marché devra comporter des conditions d’exécution « vertes » prenant en compte des considérations environnementales (ex : transport propre, gestion des déchets de chantier, emballages réutilisables).

À ce stade, la loi ne fixe pas de pourcentage minimal pour le critère environnemental : il s’ajouterait au critère existant de la qualité technique de l’offre. La Direction des Affaires Juridique du ministère de l’Économie recommande que, pour les marchés de propreté, la qualité technique soit pondérée à hauteur de 30-40% de la notation globale. On peut donc s’attendre à ce que ce nouveau critère réduise, à terme, la part du prix dans le choix des offres.

Quelles conséquences pour les entreprises  ?

Dès lors qu’un critère environnemental est obligatoirement intégré dans l’évaluation des offres, une entreprise incapable de documenter sa performance environnementale perd mécaniquement des points. Dans un contexte concurrentiel, cet écart peut être décisif. 

Par ailleurs, sur le terrain de l’exécution, les clauses environnementales imposées au titulaire du marché constituent des engagements contractuels opposables tout au long du contrat. Une entreprise qui s’engage sans avoir les moyens de tenir ses engagements s’expose à des pénalités contractuelles, voire à une résiliation pour faute.

Pour une entreprise de propreté, ceci ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais une opportunité de valoriser une démarche environnementale déjà engagée.

La plupart des entreprises ont déjà engagé des actions, parfois depuis plusieurs années : produits et consommables, méthodes de travail, matériels, maîtrise des consommations, gestion des déchets, organisation des prestations, mobilité des équipes... L'enjeu est désormais de faire le lien entre ces pratiques et les attentes du marché. 

Lorsqu'un critère environnemental est prévu dans un marché, l'entreprise peut commencer par regarder ce qu'elle fait déjà :

• Quelles pratiques répondent aux attentes de l'acheteur ?
• Quels éléments puis-je mettre en avant dans mon offre ?
• Comment puis-je les présenter de manière concrète et crédible ?