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Transition écologique
En 2020, le principe de REP (responsabilité Elargie du Producteur) a été étendu aux acteurs du tabac, créant des possibilités pour les entreprises de propreté de s’engager pour le recyclage des mégots.
Les obligations de tri des déchets prévues par le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets , sont portées à 7 flux par le Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.