Les déchets dangereux des entreprises de propreté

Thèmes
20/09/2023Page
Transition écologique
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des polluants organiques persistants (POP).

Le tri des 7 flux

Thèmes
03/03/2022Page
Transition écologique
Les obligations de tri des déchets prévues par le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets , sont portées à 7 flux par le Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.

Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public?

Thèmes
03/04/2019Publication
Transition écologique
Le guide "Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public" donne des éléments pour mettre en place le tri des déchets dans les ERP. Ce guide, publié en septembre 2018 a été élaboré par Orée, réseau d'acteurs engagés pour une dynamique environnementale au service des territoires, avec les contributions de la FEP