Complémentaire santé : chèque santé, nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public et impact sur le régime Propreté
Le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015, mettant en oeuvre le chèque santé et les nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public, a été publié au journal officiel le lendemain.
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