Rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique pour les PME

16/02/2023Actualité
Economique et commercial

La loi de finances pour 2023 a rétabli le crédit d'impôt pour les travaux d'amélioration de l'isolation et d'économie d'énergie de certains bâtiments pour les petites et moyennes entreprises, limité aux bâtiments à usage tertiaire, comme les bureaux. L'avantage permet de compenser le coût de rénovation énergétique d'un bâtiment à hauteur de 30% du montant des travaux, avec une aide maximale de 25 000 €. Les dépenses éligibles sont similaires à celles de la première version du crédit d'impôt. La mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Covid-19 : Les modalités de la prise en charge de l'aide "coûts fixes" pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019

26/08/2021Publication
Economique et commercial
Accroche

L’aide « nouvelle entreprise » mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, est complémentaire au Fonds de solidarité et bénéficie aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les contributions aux recettes mais ne pouvant prétendre à l’aide « coûts fixes » du décret n°2021-310 du 24 mars 2021 en raison d’une date de création postérieure au 1er janvier 2019.

Covid-19 : Les modalités de la prise en charge des coûts fixes des entreprises

26/08/2021Publication
Economique et commercial
Accroche

Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour rappel, cette aide vient compléter le dispositif du Fonds de solidarité et est opérationnelle depuis le 31 mars 2021.