Le gouvernement a décidé de prolonger la possibilité de rééchelonner les remboursements du prêt garanti par l'Etat (PGE) pour les TPE et PME jusqu'au 31 décembre 2023.
La loi de finances pour 2023 a rétabli le crédit d'impôt pour les travaux d'amélioration de l'isolation et d'économie d'énergie de certains bâtiments pour les petites et moyennes entreprises, limité aux bâtiments à usage tertiaire, comme les bureaux. L'avantage permet de compenser le coût de rénovation énergétique d'un bâtiment à hauteur de 30% du montant des travaux, avec une aide maximale de 25 000 €. Les dépenses éligibles sont similaires à celles de la première version du crédit d'impôt. La mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
En ces temps de hausse des prix de l'énergie, différentes aides aux entreprises sont mises en place.
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Mise à jour du tableau récapitulatif des dispositifs de soutien.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la mise à jour de la liste de recommandations relatives à la prise en compte en comptabilité des différentes aides mises en place pour les entreprises pour faire face aux conséquences du Covid-19.
L’aide « nouvelle entreprise » mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, est complémentaire au Fonds de solidarité et bénéficie aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les contributions aux recettes mais ne pouvant prétendre à l’aide « coûts fixes » du décret n°2021-310 du 24 mars 2021 en raison d’une date de création postérieure au 1er janvier 2019.
Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour rappel, cette aide vient compléter le dispositif du Fonds de solidarité et est opérationnelle depuis le 31 mars 2021.
Le gouvernement avait annoncé le 12 avril dernier la prolongation et l’élargissement de ce dispositif à toutes les TPE, quel que soit leur secteur d’activité, de la subvention de 500 € pour couvrir leurs dépenses liées à la numérisation.
Une bonne santé financière garantit la pérennité d'une entreprise, il est donc indispensable d'agir pour la préserver et de connaitre les aides existantes en la matière.