Juridique et Social

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Juridique et Social

AT/MP : le questionnaire d’instruction de la CPAM sera accessible directement sur net-entreprises

Ce nouvel accès est disponible dès le 31 mars.

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Convention collective, annexes et accords de branche

Vous pouvez consulter la convention collective nationale (CCN) des entreprises de propreté et services associés ainsi que ses avenants.

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Juridique et Social

Alerte sur les tentatives de fraude liées à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Pour rappel, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 devra être déclarée auprès de l’Urs

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Juridique et Social

Congés payés : la Cour de cassation complète sa jurisprudence

La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne et a

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