Mutuelle AG2R : les garanties sont maintenues sans cotisation lors de certaines suspensions du contrat de travail
Depuis 2017, les entreprises adhérentes à AG2R dans le cadre du régime de branche frais de santé non-cadres bénéficient d’une mesure particulièrement intéressante.
En effet, lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu sans indemnisation (congé de présence parentale, congé de soutien familial, congé de solidarité familiale, congé parental d'éducation, congé pour création ou reprise d'entreprise, congé sabbatique ...) ou qu'il se trouve en situation d'absence autorisée non indemnisée (congé sans solde ...), la complémentaire santé est maintenue sans contrepartie de cotisations.
Remarque : la part patronale et la part salariale sont alors prises en charge selon un principe de « mutualisation », et ce, pendant la durée de la suspension du contrat de travail ou de l’absence autorisée.
Ces dispositions, prévues par le contrat de garanties collectives AG2R, sont plus favorables que le cadre légal qui n’oblige pas à maintenir la couverture santé au bénéfice des salariés en cas de suspension du contrat de travail non indemnisée (congé sabbatique, congé parental…) (Cf. FEP Express n°415).
Remarque : cette règle de maintien de la couverture santé sans cotisation ne s’appliquant qu’aux employeurs affiliés à AG2R, ceux qui ont adhéré à une autre mutuelle d’entreprise sont invités à se rapprocher de leur assureur afin de connaître les règles prévues dans le contrat qu’ils ont souscrit.
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