Le périmètre du bilan carbone évolue

Le périmètre du Bilan carbone évolue

A partir du 1er janvier 2023, le bilan carbone évolue. Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre (dit BEGES) prévoit l’elargissement du périmetre des emissions de gaz à effet de serre à prendre en compte au scope 3.

​​​​​​​Jusqu’à présent, seules les emissions directes (scope 1) et les emissions indirectes associées à l’énergie consommée (scope 2) devaient être comptabilisées. Il faudra desormais prendre en compte le scope 3. Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, déplacements professionnels, déplacements domicile-travail des salariés, déchets de l’activité…).

Pour rappel,  toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine ou de  250 salariés dans les DROM doivent renouveler leur bilan GES tous les 4 ans. ce bilan GES doit être publié sur le site dédié de Bilan GES de l’ADEME. Les entreprises sont alors tenues de joindre à leur bilan un “plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre” présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan (article L229-25 du Code de l’environnement).

Les ressources mises à votre disposition :


Les Emissions de gaz à effet de serre des 3 scopes


Le Scope 1 regroupe les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication du produit :

  • Emissions directes des sources fixes de combustion
  • Emissions directes des sources mobiles à moteurs thermiques
  • Emissions directes des procédés hors énergie
  • Emissions directes fugitives
  • Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)


Le Scope 2 regroupe les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit :

  • Emissions indirectes liées à la consommation  d'éléctricité
  • Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid


Le Scope 3 regroupe quant à lui toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit mais à d'autres étapes du cycle de vie du produit (approvissionnement,transport,utilisation, fin de vie...) : 

  • Emission liées à l'énergie non incluse dans les catégories "émissions directes de GES" et "émissions de GES à énergies indirectes"
  • Achats de produits ou services
  • Immobilisation de biens
  • Déchets
  • Transport de marchandise amont
  • Déplacements professionnels
  • Actifs en leasing amont 
  • Investissements
  • Transport de visiteurs et de clients
  • Transport de marchandise aval
  • Utilisation des produits vendus
  • Fin de vie des produits vendus
  • Franchise aval 
  • Leasin aval
  • Déplacements domicile/travail
  • Autres émissions indirectes


Pour aller plus loin :  https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/categorie/siGras/0