Publications

Au 1er octobre 2018, la dématérialisation sera généralisée.
Entreprises et Marché
visuel
Circulaire
2018-08-E13
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
Entreprises et Marché
visuel
  • échéancier fiscal
 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois de Septembre 2018.
Entreprises et Marché
visuel
Circulaire sociale
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...
Juridique et social
visuel
  • échéancier fiscal
 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois d'Août 2018.
Entreprises et Marché
Après quatre séances de négociations, les partenaires sociaux ont révisé le dispositif conventionnel de garantie de l’emploi des salariés en cas de changement de prestataires sur un même marché.
Juridique et social
visuel
2018-07-S26
  • Inaptitude
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
Juridique et social
visuel
2018-07-S25
  • maladie
  • Accident du travail
  • incapacité temporaire
  • indemnisation
Le salarié malade ou accidenté bénéficie d’une indemnisation* pendant la durée de suspension de son contrat de travail, sous certaines conditions, destinée à lui garantir un maintien total ou partiel de sa...
Juridique et social
   
Juridique et social
visuel
Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
Entreprises et Marché
Découvrez le guide des innovations techniques 2018 par le CTIP
Technique
visuel
Circulaire sociale
2018-06-S24
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social