Publications

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Circulaire sociale
2018-04-S19
  • Ordonnances Travail
  • réforme Travail
  • réforme Pénicaud
Le parcours législatif des ordonnances « Pénicaud » s’achève avec la publication au journal officiel de la loi de ratification n° 2018-217 du 29/03/2018 (JO du 31/03) après la décision du Conseil Constitutionnel...
Juridique et social
Découvrez comment participer à la campagne de valorisation des métiers de la Propreté ! Pour contribuer à cette mobilisation sans précédent, remplissez le formulaire accessible ICI LIEN Avant le 31 mai 2018 -...
Emploi Formation Insertion
Découvrez-vite le programme de l'Assemblée Générale FEP du 15 juin 2018 !
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-03-S18
  • Charges sociales
  • Salaires / charges
  • Réduction Fillon
Créé par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
Juridique et social
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FEP Express
Fep express n°292
Une offre de services renforcée pour mieux vous accompagner !
Juridique et social
   
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-03-S17
  • Contrat de travail
  • autres formes de travail
  Pour rappel, l’ordonnance Travail n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 visait à sécuriser les relations de travail et à limiter les contentieux liés à la rupture du contrat. (circulaire FEP n° 2017-10-S39).  Les...
Juridique et social
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Circulaire
  • assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-03-S16
  • Ordonnances travail - Négociation
Afin de favoriser la négociation collective dans les entreprises l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 met en place plusieurs mesures (cf. circulaire FEP n° 2017-09-S35) visant notamment l’assouplissement...
Juridique et social
       
Juridique et social
Suite aux FEP Express n°279 et n°287, l’arrêté d’extension en date du 15 février 2018 de l’avenant n°16 du 20 septembre 2017 relatif à la grille de salaires pour 2018 est publié au Journal Officiel du 17 février.
Juridique et social
L’arrêté d’extension de l'avenant n°10 à la CCN signé le 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre est publié au Journal Officiel du 16 février 2018.
Juridique et social