Solde de la taxe d'apprentissage 2022
Des changements importants sont à noter pour le versement du solde de la taxe d'apprentissage sur la masse salariale 2022.
La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé par les URSSAF.
La première collecte du solde par les Urssaf concerne donc la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023 (cf. la taxe d’apprentissage - part principale et solde)
Les URSSAF versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.