[Certibiocide] Déclaration annuelle obligatoire des utilisateurs de produits biocides
Chaque année, les entreprises utilisant des produits biocides doivent effectuer une déclaration auprès du ministère de la Transition écologique.
Pourquoi cette déclaration ?
Certains de vos collaborateurs ont peut-être reçu un message indiquant que leur certibiocide n’était rattaché à aucune entreprise. En effet, le certibiocide est un certificat individuel, mais il appartient à l’entreprise d’effectuer la déclaration annuelle permettant d’associer les titulaires à sa structure.
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 9 octobre 2013, toute entreprise exerçant une activité d’utilisateur professionnel de biocides doit effectuer cette déclaration par voie électronique avant le 31 mars de chaque année.
À compter du 1er janvier 2026, les entreprises ne pourront plus utiliser de désinfectants si elles ne comptent pas suffisamment de salariés titulaires du certibiocide “désinfectants”.
N’oubliez pas de rattacher vos certibiocides à votre entreprise
avant le 31 mars 2026 !
Comment effectuer la déclaration ?
Rendez-vous sur le site https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
- Si vous ne l’avez pas encore fait, créez un compte CERBERE
- Avec votre numéro de SIRET, créez votre compte entreprise
- Déclarez vos salariés titulaires d’un certibiocide à l’aide de leur adresse e-mail (utilisée lors de l’inscription au certibiocide) ou de leur numéro de certificat
Un guide d’utilisation pour les entreprises est disponible dans la rubrique "Aide du site Certibiocide" pour vous accompagner pas à pas.
Vous n'avez pas encore obtenu votre certibiocide désinfectants ?
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