Obligatoire dans toutes les entreprises, le document unique est composé d’unités de travail et doit contenir les résultats de l’évaluation des risques.
Sa mise à jour est obligatoire a minima une fois par an ou dès l’apparition d’un nouveau risque.
Réglementairement, aucune méthode d’évaluation n’est définie.
Afin de conduire cette évaluation sur l’ensemble des unités de travail, une méthodologie a cependant été arrêtée, en s’appuyant sur différents paramètres.
Le site https://dispositifsst.monde-proprete.com/ est fermé.
Si vous aviez entrepris des démarches sur ce site et que vous souhaitez récupérer des éléments, merci de bien vouloir en faire la demande par mail.
Fiches de risques
Plan de Prévention (PDP)
Le plan de prévention est formalisé avant le début des travaux suite à inspection commune entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, il vise à prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités.
Le plan de prévention s'applique obligatoirement dans les cas suivants :
- Travaux d’une durée totale d’au moins 400 heures sur 12 mois
- Lors de d’exécution de travaux dangereux définis dans l'Arrêté du 19 mars 1993 (21 travaux dangereux sont identifiés dont le travail en hauteur, l'exposition à des substances CMR, travaux présentant des risques de noyade, ...) quel que soit le nombre d''heures.
Méthodologie et interprétation des résultats
| Répétibilité | Fréquence | Durée moyenne d'exposition par jour | |||||||
| > à 4 heures | 1 à 4 heures | 15 min à 1 heure | < 15 min | ||||||
Quotidienne | Une ou plusieurs fois / jour | 10 | 10 | 7 | 7 | ||||
Hebdomadaire | Une ou plusieurs fois / semaine | 10 | 7 | 7 | 4 | ||||
| Mensuelle (entre 10 et 49 j/an) | Une ou plusieurs fois / mois | 7 | 4 | 4 | 1 | ||||
Annuelle | Une ou plusieurs fois / an | 4 | 1 | 1 | 1 | ||||
| Définitions - événements indésirables | Exemples | Sémantique | Valeur à choisir |
| Accident n'entrainant pas d'arrêt de travail, accident sans soin à l'extérieur de l'entreprise | Coupure légère, brûlure légère, hématome | Bénin | 1 |
| Accident avec arrêt de travail inférieur à 15 jours, accident ne nécessitant pas de suivi médical | Entorse, plaie avec points | Sérieux | 4 |
| Accident avec arrêt de travail supérieur à 15 jours, accident nécessitant un suivi médical ou des soins répétés. Exposition entraînant une maladie professionnelle (MP) réversible | Fracture, mal de dos | Grave | 7 |
| Accident avec arrêt de travail de longue durée (sup à 4 mois), Interruption Professionnelle et Permanente (IPP), exposition entrainant une maladie professionnelle (MP) irréversible, décès | Sectionnement d'un membre, surdité, invalidité permanente, décès | Très grave | 10 |
Valeurs possibles du NRB : 1, 4, 7, 10, 28, 49, 70, 100
| Mesures de prévention définies et mises en oeuvre | Valeur calculée | ||
Aucune mesure de prévention n’est mise en place | 1 | ||
1 mesure a minima est en place sur l’un des 3 domaines | 0,75 | ||
1 mesure a minima est en place sur 2 domaines | 0,5 | ||
1 mesure a minima est en place pour chacun des 3 domaines | 0,25 | ||
Le Niveau de Risque Résiduel (NRR) est calculé selon la formule : NRR = NRB x NM
- Si le NRR est < au NRB au moins une mesure de prévention est en place.
- Si le NRR est = au NRB aucune de mesure de prévention n’est en place.
| Option à choisir | Valeur calculée | ||
| Pas d’écart, les mesures sont bien mises en œuvre | 0,5 | ||
| Ecart occasionnel, les mesures sont mises en œuvre avec parfois quelques manquements | 1 | ||
| Ecarts récurrents ou aucun de contrôle | 1,25 | ||
Pour définir l'efficacité perçue au regard des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles AT&MP (E2), il convient de saisir un nombre de sinistres (AT&MP) survenus sur une période de 3 ans selon le genre Homme ou Femme (voir onglet « Recensement ATMP »).
Le nombre de sinistres par genre est ensuite ventilé par unité de travail et par risque de façon automatique.
Si la valeur de E2=1, cela signifie qu'il n'y a pas eu de sinistralité dans l'unité de travail concernée, au regard du risque.
Si la valeur de E2=0, cela signifie que 100% de la sinistralité dans l'unité de travail concernée est dû à ce risque.
Entre ces 2 valeurs, E2 est calculé au prorata et réparti entre les différentes unités de travail concernées par ce risque.
Le Niveau de Risque Final (NRR) est calculé selon la formule : NRF = NRR x E1 x (1+1-E2)
La valeur du NRF peut varier de 0.1 à 250 :
- Plus le chiffre est faible, plus la maîtrise est élevée (faible exposition, gravité bénigne, mesures de prévention en place sans écart observé par des contrôles et une sinistralité AT&MP faible).
- Plus le chiffre est élevé, moins il y a de maîtrise (exposition plus importante, gravité élevée, pas ou peu de mesure de prévention en place et une sinistralité AT&MP importante).
Sans AT&MP, on peut interpréter de la manière suivante :
- Si NRF est = NRR, des écarts occasionnels dans la mise en œuvre des mesures de prévention.
- Si NRF est < NRR, absence d’écarts dans la mise en œuvre des mesures de prévention.
- Si NRF est > NRR, des écarts dans la mise en œuvre des mesures de prévention.