La directive vise d’abord les communications destinées aux consommateurs. En France, cependant, les règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses s’appliquent également aux relations entre professionnels. Pour les entreprises de propreté, la vigilance doit porter sur les sites internet, offres commerciales, réseaux sociaux, plaquettes et appellations de prestations. Il s’agit donc de vérifier la conformité et de supprimer ou reformuler toute affirmation dépourvue de preuve proportionnée.

Les termes génériques tels que « écologique », « vert » ou « respectueux de l’environnement » ne peuvent être utilisés sans apporter la preuve d’une performance environnementale réelle et proportionnelle à l’affirmation. De même, une entreprise ne peut s’autoattribuer un « label » ou une « certification ». Dans le cadre d’une démarche de certification ou de labellisation par un tiers indépendant, la communication doit respecter précisément le périmètre et les termes autorisés.

Les États membres devaient transposer la directive EmpCo avant le 27 mars 2026 et appliquer les nouvelles règles à compter du 27 septembre 2026, mais la France n’a pas encore achevé cette transposition. Cette situation ne constitue toutefois pas un répit : le droit français sanctionne déjà les allégations environnementales fausses, ambiguës ou insuffisamment justifiées. 
Il est temps de vérifier sa manière de communiquer ! 

L’écolabel Européen

Mieux vaut mettre en avant un fait précis, comme l’utilisation de « produits certifiés Ecolabel européen », plutôt qu’une promesse globale de « nettoyage 100 % écologique ». Si un taux d’utilisation de produits écolabellisés est annoncé, l’entreprise doit pouvoir le justifier.

Une distinction est également nécessaire entre l’utilisation de produits écolabellisés et l’Ecolabel européen des services de nettoyage intérieur. Ce dernier certifie une prestation et fait l’objet d’une attribution par un organisme tiers indépendant.

L’utilisation du logo de l’Ecolabel Européen que l’on retrouve sur beaucoup de sites d’entreprises de propreté ne doit pas être abusive.

Le référentiel RSE des entreprises de propreté

Vous avez fait votre autoévaluation et mis en œuvre un plan d’action pour progresser dans les engagements RSE du référentiel RSE des entreprises de propreté ? Dites-le en transparence ! Par exemple : « Engagé dans une démarche volontaire de progrès fondée sur le référentiel RSE des entreprises de propreté ». Vous pouvez utiliser le logo du Référentiel RSE, éventuellement avec la mention « Référentiel attesté en conformité avec les lignes directrice de l’Iso 26000 par Afnor Certification » mais en aucun cas revendiquer un label ou une certification ISO 26000 ou utiliser un logo de l’Afnor.

Lorsqu’une évaluation a été contrôlée sur ACESIA par AFNOR Certification, la communication peut préciser le score obtenu, la date de l’évaluation et sa durée de validité d’un an et être accompagnée de l’attestation correspondante. La communication sur le Label Engagé RSE est précisée lors de l’attribution du label par AFNOR Certification. Ces deux dispositifs ne sont pas des certifications.

Les émissions Carbone

Les affirmations comme « neutre en carbone » ou « zéro émission » sont particulièrement sensibles et sont généralement toujours fausses dans notre secteur ! Si vous souhaitez communiquer sur vos émissions, il faut les mesurer grâce à un Bilan Carbone©. Vous pouvez en revanche présenter vos actions concrètes et vos progrès : renouvellement de la flotte, optimisation des déplacements, réduction des consommations…

Les objectifs futurs, par exemple « zéro émission en 2030 », doivent reposer sur un plan précis, mesurable et suivi dans le temps.