Questions/Réponses sur la complémentaire santé (non cadres)
La Branche de la Propreté a instauré une couverture santé applicable aux salariés non cadres de l’ensemble des entreprises de propreté répondant ainsi à l’obligation légale de généralisation des régimes frais de santé depuis le 1er janvier 2016.
Les particularités du secteur (salariés multi-employeurs, Article 7…) ont nécessité un accord de branche frais de santé
Les intérêts pour les entreprises du secteur de respecter la recommandation sont multiples : bénéfice d’un prix mutualisé, cotisation assise sur les salaires, sécurisation des transferts A7, affiliation unique pour les multi-employeurs, gestion administrative simplifiée, guichet unique santé...
La couverture au titre du régime frais de santé des salariés cadres et assimilés cadres relève de la responsabilité des entreprises de propreté.