Un projet de loi vise à simplifier la vie des TPE-PME dans leurs démarches administratives
Afin de soulager l’ensemble des acteurs économiques, et notamment les TPE-PME qui souffrent le plus durement de la multiplication des normes législatives et règlementaires, le gouvernement met en place un plan de simplification de normes.
Ce plan global de simplification comprend cinquante mesures concrètes en affichant trois objectifs complémentaires :
- changements attendus de la part de l’administration afin que cette dernière se mette pleinement au service de toutes les entreprises,
- rapprochements attendus des législations des professionnels et des particuliers en matière de banque, d’assurance et d’énergie,
- améliorations souhaitées sur les plans de transition écologique, de transition énergétique et d’évolution numérique.
Ces mesures feront l’objet d’un projet de loi, présenté ce mercredi 24 avril en conseil des ministres, qui sera examiné à compter du mois de mai prochain au Parlement.