Les échéances fiscales des véhicules professionnels pour janvier 2024

Chaque année, les entreprises doivent s'acquitter de taxes pour les voitures utilisées dans leurs activités. Pour l'année 2023, ces taxes doivent être déclarées et réglées en janvier 2024 pour la plupart des entreprises.

La taxe sur les voitures de sociétés (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles : l'une concerne les émissions de CO2, l'autre porte sur l'ancienneté du véhicule et le carburant utilisé. Ces taxes s'appliquent aux entreprises qui utilisent des voitures de tourisme pour travailler, à l’exception des entrepreneurs individuels, sauf si ces derniers ont choisi d’être assimilés à une EURL tout en respectant le plafond des aides de minimis.

Pour les taxes de 2024, basées sur l'utilisation des voitures de janvier à décembre 2023, les entreprises doivent effectuer leur déclaration en fonction de leur statut TVA :

Entreprises
sous le régime normal de TVA

Les taxes doivent être déclarées via l'annexe n° 3310 A, liée à leur déclaration de TVA CA3 du mois de décembre ou du 4^ème trimestre 2023. Les échéances varient entre le 15 et le 25 janvier 2024.

Entreprises
non assujetties à la TVA

La déclaration doit également être faite avec l'annexe n° 3310 A, avec une date limite fixée au 25 janvier. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué électroniquement en accompagnant la déclaration.

Entreprises
sous régime simplifié d'imposition

La déclaration et le paiement doivent être réalisés lors de la soumission de la déclaration annuelle CA12, au plus tard le 3 mai 2024 pour l'exercice 2023.