- Egalité salariale
- Index
- Modalité de calcul
En 2020, toutes les entreprises à partir de 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index au plus tard au 1er mars.
Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises devront avoir calculé et publié leur index.
L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès la première embauche, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
- Déconnexion
Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».
- Apprentissage
- Cotisation
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de rémunération et de cotisations pour les apprentis.
- Avantage en nature
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Dans le cadre du fond social - mis en place par l'accord de branche du 7/08/2015 instaurant un régime de frais de santé recommandé et dont AG2R Réunica Prévoyance est le gestionnaire - la FEP et les...
- Frais professionnel
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
- Salaire
- Prélèvement social
- Fiscal
De nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales sont parues, plusieurs mesures s’appliquent depuis le 1er janvier 2020.
- Apprentissage
- Contrat
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment réformé les contrats d’apprentissage au niveau de leur conclusion, exécution et rupture.
- Sécurité sociale
- LFSS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24/12/2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 27/12/2019.
- Loi de finances
- Mesure sociale
La loi de finances (LF) pour 2020 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019), et publiée au JO du 29/12/2019.