Publications

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Circulaire sociale
2018-10-S33
  • formation professionnelle ; loi avenir
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les...
Juridique et social
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a acté la suppression de la contribution salariale d’assurance chômage de 0,95 % à compter du 1er octobre 2018 (cf. circulaire FEP 2018-01-S2...
Juridique et social
Cinq accords de branche ont été signés le 19 septembre 2018 par la FEP et le SNPRO avec la CGT, la CFDT et FO suite aux négociations "verrous-souplesses". La date d’entrée en vigueur de ces accords est fixée au...
Juridique et social

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation est généralisée.

Entreprises et Marché
   
Juridique et social
    
Juridique et social

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO le 6 septembre 2018, réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment l’adoption des...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S31
  • contrats courts
  • assurance chômage

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO du 06 septembre 2018, contient de nombreuses mesures sur l’assurance chômage. La mesure fondamentale pour les...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-09-S32
  • égalité salariale
  • harcèlement
  • harcèlement sexuel

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S28
  • mesures sociales
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, parue au JO du 11/08/2018, vise à créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-08-S29
  • fin de contrat
  • documents de fin de contrat

Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit établir plusieurs documents de fin de contrat. Il s’agit du reçu pour solde de tout compte (STC), du certificat de travail et de l’attestation Pôle...

Juridique et social
Suite à l’instauration du comité social et économique (CSE) depuis les ordonnances « Pénicaud » et ses décrets d’application, 4 circulaires FEP synthétisent les informations importantes sur le sujet :  n° 2017-10-...
Juridique et social