
De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.
Juridique et social
Mesures RH : ce qui change au 1er janvier 20181
Focus RH FOCUS RH N° 74 |
De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.

Circulaire sociale
2018-01-S9
- apprentis
- Salaires / charges
- Salaires et charges
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...
Juridique et social
Apprentis : cotisations pour 20181
Circulaire sociale 2018-01-S9 |
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...

Circulaire sociale
2018-01-S7
- IRP
- CSE
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 relative au dialogue social dans l’entreprise a instauré depuis le 23 septembre 2017, une nouvelle instance (le conseil social et économique (CSE)) qui fusionne les trois...
Juridique et social
Fusion des IRP : le CSE, nouvelle instance : le décret est publié au JO1
Circulaire sociale 2018-01-S7 |
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 relative au dialogue social dans l’entreprise a instauré depuis le 23 septembre 2017, une nouvelle instance (le conseil social et économique (CSE)) qui fusionne les trois...

Circulaire sociale
2018-01-S8
- saisies
- cessions
- rémunération
- Salaires / charges
- Salaires et charges
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
Saisies et cessions des rémunérations : barème 20181
Circulaire sociale 2018-01-S8 |
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...

Circulaire sociale
2018-01-S6
- cotisations
- accidents de travail AT
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Juridique et social
Accidents du travail : taux de cotisation applicables au 1er janvier 20181
Circulaire sociale 2018-01-S6 |
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...

Circulaire sociale
2018-01-S5
- prélèvements sociaux
- prélèvements fiscaux
- taux de cotisation
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Juridique et social
Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires : taux en vigueur au 1er janvier 20181
Circulaire sociale 2018-01-S5 |
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.

Circulaire sociale
2018-01-S4
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Juridique et social
Accidents du travail et maladies professionnelles : année 20161
Circulaire sociale 2018-01-S4 |
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...

Vidéo Actualité Sociale : Les Salaires - Loys Guyonnet - DJRSI FEP
Juridique et social
Vidéo DJRSI : Les salaires1
|
Vidéo Actualité Sociale : Les Salaires - Loys Guyonnet - DJRSI FEP

Circulaire sociale
2018-01-S1
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social
Récapitulatif des publications 20171
Circulaire sociale 2018-01-S1 |
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.

Circulaire sociale
2018-01-S2
- LFSS 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2017-756 DC du 21/12/2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 20181
Circulaire sociale 2018-01-S2 |
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2017-756 DC du 21/12/2017), et publiée au JO du 31/12/2017.

Circulaire sociale
2018-01-S3
- Loi de Finances
La loi de finances (LF) pour 2018 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2017-758 DC du 28 décembre 2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
Loi de Finances 2018 : principales mesures sociales1
Circulaire sociale 2018-01-S3 |
La loi de finances (LF) pour 2018 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2017-758 DC du 28 décembre 2017), et publiée au JO du 31/12/2017.

Suite au FEP EXPRESS N° 279, l’arrêté du 26 décembre 2017, paru au Journal Officiel du 30 décembre, porte extension de :
- l’avenant du 20/09/2017 sur l’indemnité de transport issue de l’accord du 23/01/2002...
Juridique et social
Hausse de l'indemnité conventionnelle de transport au 1er/01/2018 et de la prime...1
FEP Express Fep express n°286 |
Suite au FEP EXPRESS N° 279, l’arrêté du 26 décembre 2017, paru au Journal Officiel du 30 décembre, porte extension de :
- l’avenant du 20/09/2017 sur l’indemnité de transport issue de l’accord du 23/01/2002...