Publications

De nombreuses modifications RH sont applicables en ce début d'année. Voici, présentées sous forme de tableau synthétique, un récapitulatif des principaux changements.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S9
  • apprentis
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de cotisations pour les apprentis et de communiquer les nouveaux barèmes de cotisations pour l’année 2018 (sauf...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S7
  • IRP
  • CSE
Pour rappel, l’ordonnance n°2017-1386 relative au dialogue social dans l’entreprise a instauré depuis le 23 septembre 2017, une nouvelle instance (le conseil social et économique (CSE)) qui fusionne les trois...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S8
  • saisies
  • cessions
  • rémunération
  • Salaires / charges
  • Salaires et charges
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S6
  • cotisations
  • accidents de travail AT
Deux arrêtés du 30/12/2017 (JO du 31/12) fixent les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 pour...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-01-S5
  • prélèvements sociaux
  • prélèvements fiscaux
  • taux de cotisation
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S4
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2016 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté). Pour rappel, ces données sont extraites...
Juridique et social
Vidéo Actualité Sociale : Les Salaires - Loys Guyonnet - DJRSI FEP
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S1
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S2
  • LFSS 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2017-756 DC du 21/12/2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-01-S3
  • Loi de Finances
La loi de finances (LF) pour 2018 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2017-758 DC du 28 décembre 2017), et publiée au JO du 31/12/2017.
Juridique et social
Suite au FEP EXPRESS N° 279, l’arrêté du 26 décembre 2017, paru au Journal Officiel du 30 décembre, porte extension de : -     l’avenant du 20/09/2017 sur l’indemnité de transport issue de l’accord du 23/01/2002...
Juridique et social