Publications

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.

Juridique et social
En raison de la forte hausse des températures, il est rappelé que l’employeur est tenu légalement à une obligation générale de prévention en matière de santé et de sécurité des salariés (pour plus d’informations...
Juridique et social

Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.

Juridique et social

Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019 (Cf. Circ. FEP n°2017-05-S19).

Juridique et social

BONUS-MALUS ASSURANCE CHOMAGE = UN COMBAT GAGNÉ !

Juridique et social
Après plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 dans l’avenant n°3 à l’accord du 3 mars 2015.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-05-S23
  • Réforme de la justice | Justice | Contentieux social | Tribunaux

Cette réforme poursuit trois objectifs afin de renforcer et d'améliorer l'accessibilité et la qualité de la justice.

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
Circulaire 2019-05-S22
  • Loi PACTE
  • Mesures

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.

Juridique et social

L'info sociale de Mai 2019 est désormais en ligne.

Juridique et social

Après une séance de négociation le 24 avril 2019, les partenaires sociaux ont modifié le tableau des garanties du régime frais de santé

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-05-S21
  • Accident du travail | Maladie professionnelle | ATMP

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2017 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté)

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-04-S19
  • transfert conventionnel | A7 | CCN | accord de branche | entrée en vigueur

Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...

Juridique et social