Publications

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S10
  • Apprentis | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent la rémunération et le régime social applicables aux apprentis.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S8
  • Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon | Contrôle URSSAF

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 23/12/18.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S9
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie

Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019, précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.

Juridique et social

2019, une année de transition en 2 temps

Emploi Formation Insertion
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Circulaire sociale
2019-01-S6
  • Charges | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Cotisation | AGIRC | ARRCO | Retraite complémentaire | Prélèvement à la source

Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S7
  • Indemnités kilométriques | Frais de transport | Avantages en nature

La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.

Juridique et social

En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat retranscrites pour partie dans la loi portant mesures d’...

Juridique et social
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Récapitulatifs des publications
2019-01-S1
  • Récapitulatif | Publications

Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S2
  • Accident Travail | Taux Cotisation

Un arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S3
  • frais professionnels | Montants Forfaitaires 2019

Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S4
  • Avantages Nature | Montants Forfaitaires 2019

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

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