La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires...
- Apprentis | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent la rémunération et le régime social applicables aux apprentis.
- Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon | Contrôle URSSAF
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 23/12/18.
- Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie
Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019, précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.
2019, une année de transition en 2 temps
- Charges | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Cotisation | AGIRC | ARRCO | Retraite complémentaire | Prélèvement à la source
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.
- Indemnités kilométriques | Frais de transport | Avantages en nature
La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.
En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat retranscrites pour partie dans la loi portant mesures d’...
- Récapitulatif | Publications
Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
- Accident Travail | Taux Cotisation
Un arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019...
- frais professionnels | Montants Forfaitaires 2019
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
- Avantages Nature | Montants Forfaitaires 2019
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.