Publications

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Récapitulatifs des publications
2019-01-S1
  • Récapitulatif | Publications

Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S2
  • Accident Travail | Taux Cotisation

Un arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019...

Juridique et social
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2019-01-S3
  • frais professionnels | Montants Forfaitaires 2019

Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.

Juridique et social
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2019-01-S4
  • Avantages Nature | Montants Forfaitaires 2019

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

Juridique et social
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2019-01-S5
  • Saisies Cessions rémunérations | Barème 2019

L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...

Juridique et social
               
Juridique et social
                            
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-12-S39
  • Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires

Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.

Juridique et social
Plusieurs documents d’information ont été récemment diffusés sur les sites institutionnels à l’attention des gestionnaires de paie pour les aider à remplir la DSN, compte-tenu notamment des réformes qui prendront...
Juridique et social

Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 25 000 € HT

Entreprises et Marché
Signature Électronique

Depuis le 1er Octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
Circulaire 2018-11-S38
  • CSE

Pour rappel, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.

Juridique et social