Après une séance de négociation le 24 avril 2019, les partenaires sociaux ont modifié le tableau des garanties du régime frais de santé
- Accident du travail | Maladie professionnelle | ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2017 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté)
- CDD | contrat de mission | accord de branche | entrée en vigueur
Les partenaires sociaux ont conclu le 19 septembre 2018 un accord collectif de branche entré en vigueur le 25 avril 2019 (JO du 24/04).
- transfert conventionnel | A7 | CCN | accord de branche | entrée en vigueur
Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est...
Suite aux Fep express n°305 et 312, l’arrêté d’extension en date du 17 avril 2019 de l’avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est publié au Journal Officiel du 24 avril.
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été enrichie de nouvelles mesures à l’occasion de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Afin de mieux cerner et...
Le guide "Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public" donne des éléments pour mettre en place le tri des déchets dans les ERP.
Ce guide, publié en...
Découvrez cette étude dont les objectifs sont :
- connaitre le niveau d'exposition au risque chimique lors des opérations de nettoyage en agro-alimentaire
- apporter une mesure objective (...
