Publications

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Circulaire sociale
N°2020-01-S13
  • Loi PACTE
  • effectifs

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 11 avril 2019, dite Loi Pacte, a harmonisé les modalités de calcul des effectifs salariés et de franchissement des seuils. 

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S14
  • index
  • Egalité
  • hommes
  • femmes
  • modalités de calcul

En 2020, toutes les entreprises à partir de 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index au plus tard au 1er mars.

Juridique et social

Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises devront avoir calculé et publié leur index.

    Juridique et social

    L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès la première embauche, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S11
    • Apprentis
    • cotisations

    La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de rémunération et de cotisations pour les apprentis.

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S12
    • déconnexion

    Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S9
    • Avantage en nature
    • montant forfaitaire

    La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S10
    • frais professionnels

    Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.

    Juridique et social

    Dans le cadre du fond social - mis en place par l'accord de branche du 7/08/2015 instaurant un régime de frais de santé recommandé et dont AG2R Réunica Prévoyance est le gestionnaire - la FEP et les...

    Santé et sécurité
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S8
    • prélèvements sociaux
    • fiscaux
    • salaires

    De nouvelles réglementations...

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S5
    • Apprentissage
    • contrat

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment réformé les contrats d’apprentissage au niveau de leur conclusion, exécution et rupture.

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S6
    • loi
    • financement
    • sécurité sociale

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24/12/2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 27/12/2019.

    Juridique et social