Publications

Certaines entreprises manquent de personnel en raison de l’absence de certains de leurs salariés et/ou d’un besoin d’accroissement de leur activité.

Juridique et social

L’arrêté d’extension en date du 31 mars 2020 de l’avenant n°18 du 30 septembre 2019 relatif à la grille de salaires pour 2020 est publié au Journal Officiel du 7 avril.

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Circulaire sociale
N°2020-03-S19
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Loi d'urgence
  • Mesure économique
  • Mesure sociale

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO du 24 mars) instaure un état d’urgence sanitaire pour 2 mois (art. 4).

Juridique et social

Nous vous avions informé que l’arrêté d’extension de l’accord n’étant pas publié au JO avant le 1er janvier 2020, la grille 1 ne s’appliquait pas.

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Mode d'emploi

Technique

Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
Juridique et social
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Circulaire
2020-02-E04
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Contrat
  • Commercial

Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et...

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
N°2020-03-S18
  • Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...

Juridique et social

Livret d'accueil - personnalisable

Cliquez sur l'image ci dessous pour accéder à un livret d'accueil personnalisable sur lequel vous pouvez importer votre logo et compléter les textes spécifiques à...
Emploi Formation Insertion

Dans le contexte actuel de la propagation de l’épidémie du Covid-19 ou coronavirus sur le territoire français, les entreprises s’interrogent pour savoir dans quelle mesure les salariés pourraient éventuellement...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-03-S17
  • Période d'essai
  • Contrat de travail

La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.

Juridique et social

Face à la propagation du COVID-19 et aux inquiétudes légitimes des salariés, des entreprises, des clients et des usagers, la FEP informe, à ce stade, sur les mesures préconisées notamment par le gouvernement et...

Santé et sécurité