- Récapitulatif | Publications
Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
- Accident Travail | Taux Cotisation
Un arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019...
- frais professionnels | Montants Forfaitaires 2019
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
- Avantages Nature | Montants Forfaitaires 2019
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
- Saisies Cessions rémunérations | Barème 2019
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
- Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.
Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 25 000 € HT
Depuis le 1er Octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
- CSE
Pour rappel, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.