Publications

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Circulaire sociale
2020-05-S24
  • Covid-19
  • Loi d'urgence
  • Crise sanitaire

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est parue au journal officiel le 12 mai 2020 et entrée en vigueur immédiatement.

Juridique et social

Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, il a été défini après consultation des organisations syndicales et en lien...

Juridique et social

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars a suspendu depuis le 12 mars 2020, les délais de certaines procédures administratives jusqu’à la fin de l’état d’...

Juridique et social

Dans l'attente de la publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-545 du 11 mai 2020 détaille un certain nombre de mesures applicables au niveau national visant à limiter la propagation...

Juridique et social

Suite aux recommandations émises dans le protocole national de déconfinement du gouvernement, la FEP met à disposition de ses adhérents, une note technique relative aux différents masques à usage unique ou...

Technique

Un protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 vient d’être publié, sa transposabilité juridique est en cours.

Juridique et social

L’activité de propreté se déroule chez les clients et immobilise des charges fixes même lorsque le site est fermé totalement ou partiellement comme c’est le cas en ce moment.

Entreprises et Marché

Un plan de déconfinement progressif à compter du 11 mai a été présenté par le Premier Ministre. 

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-08-S27
  • Formation
  • Apprentissage
  • CPF
  • Travailleur handicapé
  • Compte personnel de formation

Une ordonnance dite "coquille" a été publiée au Journal officiel le 22 août dernier afin de corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles concernant la réforme portée par la Loi Avenir professionnel du 5...

Juridique et social

Afin de vous aider au mieux à trouver les réponses à vos questions portant sur le Covid-19, cette info sociale a la forme d'un question-réponse et renvoit aux publications sociales correspondantes afin de vous...

Juridique et social
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N°2020-04-S22
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • AT/MP
  • Sinistralité

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/PM pour l'année 2018.

Juridique et social
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Guide
2020-03-T10-2
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Plan de continuité d'activité

Mise à jour 9 avril

Technique