Publications

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Circulaire
2020-11-E16
  • Fonds de solidarité
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Fiscal
Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité et les montants de l’aide pour décembre 2020.
Economique et Commercial

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

Economique et Commercial
Pour 2021, le SMIC est revalorisé de 0,99%, ce qui portera son taux horaire à 10,25€ brut, soit 1554,58€ brut par mois pour 151,67 heures de travail.
Juridique et social
Dans le cadre de la prolongation de la période de confinement prononcée par le Gouvernement fin octobre, les restrictions de déplacements des personnes sur l’ensemble du territoire français évoluent à compter du 15...
Juridique et social
L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 et son décret d'application adaptent les règles relatives aux réunions convoquées entre le 27 novembre 2020 et le 16 février 2021 (fin de l’état d’urgence sanitaire).
Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-12-S38
  • Loi ASAP
  • Mesure sociale
  • Epargne salariale
  • Intéressement
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 est parue au JO du 8 décembre après saisine du Conseil constitutionnel (DC n° 2020-807 du 3...
Juridique et social
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Circulaire technique
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
  • AFS
Aide Financière Simplifiée, une solution pour les moins de 50 salariés ! PROLONGATION jusqu'en SEPTEMBRE 2022
Technique
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Circulaire sociale
N°2020-11-S37
  • Prime annuelle
  • Prime
  • Salaire

Instaurée depuis 2015, la prime annuelle de branche est versée chaque année avec le salaire de novembre.

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Juridique et social
L'info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois de novembre. 
Juridique et social
Face à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ont été fortement assouplies permettant notamment d’étendre la prise en charge à certaines catégories de personnes à...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-11-S36
  • Covid-19
  • Exonération
  • Cotisation sociale
  • Aide aux entreprises
  • URSSAF
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus touchées par la crise sanitaire, ont pu, en lien avec l'intégration de la Propreté dans la liste n°2 des secteurs connexes, bénéficier de façon rétroactive de...
Juridique et social
Conformément aux récentes annonces de la Ministre du travail, un décret vient d'adapter la liste des secteurs d'activité dits "protégés" bénéficiant d'une prise en charge majorée de l'État, y intégrant les...
Juridique et social