Publications

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Circulaire sociale
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement

Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.

Juridique et social
 L'info sociale de février 2019 est désormais en ligne. Vous trouverez également son annexe : il s'agit d'une circulaire administrative précisant l'obligation de désigner le conducteur d'un véhicule immatriculé au...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S12
  • Formation | Alternance

Juridique et social
Ce FEP express vous donne des précisions concernant l’accord mettant en place la Commission Paritaire Permanente Nationale et d’Interprétation de la CCN qui est donc applicable ainsi que les minima salariaux 2019...
Juridique et social

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S10
  • Apprentis | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles règles encadrent la rémunération et le régime social applicables aux apprentis.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S8
  • Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Réduction Fillon | Contrôle URSSAF

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 23/12/18.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S9
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie

Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019, précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.

Juridique et social

2019, une année de transition en 2 temps

Emploi Formation Insertion
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Circulaire sociale
2019-01-S6
  • Charges | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Cotisation | AGIRC | ARRCO | Retraite complémentaire | Prélèvement à la source

Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S7
  • Indemnités kilométriques | Frais de transport | Avantages en nature

La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.

Juridique et social

En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat retranscrites pour partie dans la loi portant mesures d’...

Juridique et social