Publications

Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 par l'avenant n°3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2019-11-S35
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • AT / MP

La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) dans l’entreprise présente des enjeux importants pour l’employeur.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-11-S36
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • AT / MP

Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-11-S34
  • apprentis
  • visite médicale

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 28 décembre 2018 ont prévu la possibilité de soumettre les apprentis, au moment de leur embauche, à la visite d'...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-11-S34
  • apprentis
  • visite médicale

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret du 28 décembre 2018 ont prévu la possibilité de soumettre les apprentis, au moment de leur embauche, à la visite d'...

Juridique et social

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2019-11-S33
  • Salariés protégés
  • procédure
  • licenciement

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé comporte plusieurs étapes qu’il convient de respecter afin d’éviter sa nullité.

Juridique et social

L’entreprise qui emploie un salarié ayant fait l’objet d’une « reconnaissance de la lourdeur du handicap » (RLH) peut bénéficier, selon son choix, soit d’une aide à l’emploi versée par l’Agefiph (association de...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2019-11-S32
  • contrôle
  • URSSAF
  • procédure
  • erreur

Un décret du 11 octobre 2019 modifie plusieurs points de procédure du contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020.

Juridique et social
Le format de l'info sociale a été revu. Retrouvez au sommaire de cette édition, notamment : - des informations sur l'égalité professionnelle ; - l'actualisation des chiffres sociaux ; - diverses jurisprudences sur...
Juridique et social

Le montant de la contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche est fixé à 0,01 % de la masse salariale brute annuelle.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2019-10-S31
  • Salariés protégés
  • Pouvoir disciplinaire

Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, l’employeur peut être amené à constater des faits susceptibles d’être sanctionnés. Il existe quelques particularités dans une procédure disciplinaire engagée à l’...

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