Publications

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Circulaire sociale
N°2020-03-S17
  • période d'essai
  • Contrat de travail

La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.

Juridique et social

Pour rappel, l’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.

Juridique et social

Face à la propagation du COVID-19 et aux inquiétudes légitimes des salariés, des entreprises, des clients et des usagers, la FEP informe, à ce stade, sur les mesures préconisées notamment par le gouvernement et...

Santé et sécurité
L’insécurisation juridique sur la mise en œuvre des entretiens professionnels suite à la succession de textes législatifs relatifs à la formation professionnelle (lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018,...
Emploi Formation Insertion

L’accord de branche pour le développement du dialogue social a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 17 février 2020 (paru au Journal Officiel du 25 février). Cet accord entre en vigueur le 26...

Juridique et social

Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-02-S16
  • main d'oeuvre
  • délit de marchandage

La sous-traitance ou la prestation de services fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’inspection du travail, organisme de contrôle de travail illicite.

Juridique et social
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Circulaire technique
2020-02-T08
  • CACES

Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent. 

Technique
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Circulaire sociale
N°2020-02-S15
  • organisation
  • fonctionnement
  • CSE

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique s’impose à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Juridique et social
Retrouvez au sommaire de cette édition, notamment : - les temps forts de la branche avec l'ouverture prochaine des négociations sur la formation professionnelle ; - les news interpro ; - l'actualisation des...
Juridique et social

Modalités de mise en oeuvre de la contribution conventionnelle formation

Emploi Formation Insertion

L’arrêté d’extension n’étant pas publié au JO à ce jour, la grille 2 ne s’appliquera pas à compter du 1er février (sauf application plus favorable par choix de l’entreprise).

Juridique et social