Publications

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé, lors de la conférence de presse tenue le 14 janvier 2021, plusieurs mesures sociales.
Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-04-S21
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19
L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine, obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.
Juridique et social
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Circulaire sociale
n°2021-01-S6
  • Frais professionnel
  • Déduction forfaitaire spécifique
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
Juridique et social
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Circulaire sociale
n°2021-01-S5
  • Avantage en nature
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Juridique et social
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Circulaire
2021-01-E01
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Baisse d'impôts
  • TVA
  • Véhicule de société
La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020. Vous trouverez dans la circulaire 2021-01-E01 ci-contre, les principales dispositions fiscales pour les entreprises.
Economique et Commercial
L'info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois de janvier.
Juridique et social
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Récapitulatifs des publications
2021-01-S1
Comme chaque année, la présente circulaire est dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-01-S3
  • Taux de cotisation
  • Accident du travail
Un arrêté du 16 décembre 2020 fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2021 pour le régime général et...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-01-S2
  • Taux de cotisation
  • Prélèvement social
  • Salaire
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, la présente circulaire liste les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021.
Juridique et social
Pour rappel, l’avenant n°19 sur les « salaires pour 2021 » du 4 septembre 2020 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.
Juridique et social
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Circulaire
2020-12-E19
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales de vente
  • Code du commerce
Par arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26, le gouvernement a fixé le taux de l’intérêt légal applicable à compter du 1er janvier 2021.
Economique et Commercial
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Circulaire sociale
2020-12-S41
  • Comité social et économique
  • CSE
  • Institutions représentatives du personnel
Après un long délai de procédure d’extension du fait de la DGT (plus de 2 ans), l’avenant n°14 à la CCN est désormais étendu. Ses dispositions entrent en vigueur le 25 décembre 2020.
Juridique et social