- Facturation
- Commercial
- Retard de paiement
Par arrêté du 15 juin 2020, le gouvernement a fixé le taux de l’intérêt légal applicable à compter du 1er juillet 2020.
Retrouvez notamment au sommaire de cette info sociale des informations juridiques sur le covid-19, en plus des textes et jurisprudences récents.
- Mobilité
- Mesure sociale
La présente circulaire FEP présente les principales mesures sociales portées par la loi LOM (applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020).
- Coronavirus
- Covid-19
- Désinfection
La désinfection est une opération, au résultat momentané, permettant d’éliminer ou de tuer les microorganismes et/ou inactiver les virus indésirables portés par des milieux inertes contaminés, en fonction des...
- Déplacement
- Transports
- Covid-19
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire français, les règles liées aux déplacements ont été assouplies par décret.
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est...
La FEP vous propose un mode opératoire présentant les étapes nécessaires pour l’entretien des gants de protection réutilisables aussi appelé « gants de ménage ». Il...
Ces gels présentent des dangers, ils sont notamment inflammables, il est donc important de rappeler les conditions d’usage et de stockage des gels hydroalcooliques durant cette période d’élévation de la...
Différentes actions FEP notamment auprès du GPS, du Medef et de la CPME ont été menées afin d’obtenir un changement de la législation pour mettre fin à l’insécurité juridique pesant sur les dirigeants d’...
- Cotisation
- Réduction Fillon
- Sécurité sociale
Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.
Le Ministère du travail a établi un Protocole national de déconfinement qui prévoit que l’employeur doit rédiger préventivement, le cas échéant avec la médecine du travail, une procédure ad hoc de prise en...
Pendant la période de confinement liée à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement depuis le 17 mars 2020, les employeurs s’interrogent sur les modalités et limites d’exercer leur pouvoir...