Le guide "Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public" donne des éléments pour mettre en place le tri des déchets dans les ERP.
Ce guide, publié en...
Découvrez cette étude dont les objectifs sont :
- connaitre le niveau d'exposition au risque chimique lors des opérations de nettoyage en agro-alimentaire
- apporter une mesure objective (...
- mesures sociales | Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du...
- géolocalisation | vidéosurveillance | pointage électronique | contrôle du temps de travail
Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de...
- Indemnités kilométriques
Le nouveau barème 2019 (arrêté ministériel du 11 mars 2019 publié au JO du 16 mars 2019) revalorise le montant des indemnités kilométriques pour les véhicules de 3 CV et moins de 4 CV. Les autres catégories...
- contentieux | procédure | sécurité sociale
La présente circulaire porte sur le contentieux de la sécurité sociale ayant fait l'objet de changements depuis le 1er janvier 2019.
- formation | action de formation | collecte
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur la formation professionnelle, son financement et sa gouvernance (cf. circulaires FEP n° 2018-10-S33, 2018-10...
- égalité salariale | index
La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.
Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.