Publications

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Circulaire technique
2020-01-T01
  • CACES

Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent. 

Technique

Dans le cadre de l’embauche d’une personne étrangère en France, différentes formalités doivent être accomplies. Les conditions applicables sont plus strictes lorsque cette personne n'est pas ressortissante d'un...

Juridique et social

Le décret n° 2019-1387 publié au JO du 19 décembre relève le SMIC au 1er janvier 2020 avec une revalorisation de 1,2%, ce qui portera le taux horaire du Smic à 10,15 euros brut, soit 1 539,42 euros brut par mois...

Juridique et social

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...

Emploi Formation Insertion
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FEP Express
  • formation
  • Action de formation
  • Collecte Formation Professionnelle

Pour rappel, la réforme de la formation professionnelle (loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et décrets d’application) a regroupé les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’...

Emploi Formation Insertion

Pour rappel, les entreprises de Propreté sont autorisées à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique de 8% pour frais professionnels (DFS).

Juridique et social

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 dans l’avenant n°3 du 21 mai 2019 à l’accord du 3 mars 2015.

Juridique et social

Afin de pallier les difficultés provoquées notamment par la grève des transports en commun, certaines solutions vous sont proposées.

Juridique et social

L’ensemble des partenaires sociaux ont signé le 27 novembre 2019 le calendrier prévisionnel des prochaines négociations sociales.

Juridique et social

Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié par le tableau des garanties du régime frais de santé recommandé (art. 9.5 de la CCN) afin de l’adapter aux récentes évolutions découlant de la réforme 100% santé...

Juridique et social

Un « jeudi noir » s’annonce le 5 décembre dans les transports pour cette première journée de mobilisation contre la réforme des retraites. 

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-11-S37
  • Salariés protégés
  • rupture
  • Contrat de travail

Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.

Juridique et social