- période d'essai
- Contrat de travail
La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.
Pour rappel, l’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.
Face à la propagation du COVID-19 et aux inquiétudes légitimes des salariés, des entreprises, des clients et des usagers, la FEP informe, à ce stade, sur les mesures préconisées notamment par le gouvernement et...
L’accord de branche pour le développement du dialogue social a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 17 février 2020 (paru au Journal Officiel du 25 février). Cet accord entre en vigueur le 26...
Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport...
- main d'oeuvre
- délit de marchandage
La sous-traitance ou la prestation de services fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’inspection du travail, organisme de contrôle de travail illicite.
- CACES
Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent.
- organisation
- fonctionnement
- CSE
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique s’impose à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Modalités de mise en oeuvre de la contribution conventionnelle formation
L’arrêté d’extension n’étant pas publié au JO à ce jour, la grille 2 ne s’appliquera pas à compter du 1er février (sauf application plus favorable par choix de l’entreprise).