Un plan de déconfinement progressif à compter du 11 mai a été présenté par le Premier Ministre.
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- ATMP
- sinistralité
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/PM pour l'année 2018.
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations et...
Afin de vous aider au mieux à trouver les réponses à vos questions portant sur le Covid-19, cette info sociale a la forme d'un question-réponse et renvoit aux publications sociales correspondantes afin de vous...
- Coronavirus
- Covid-19
- PCA
- plan de continuité d'activité
Mise à jour 9 avril
Certaines entreprises manquent de personnel en raison de l’absence de certains de leurs salariés et/ou d’un besoin d’accroissement de leur activité.
L’arrêté d’extension en date du 31 mars 2020 de l’avenant n°18 du 30 septembre 2019 relatif à la grille de salaires pour 2020 est publié au Journal Officiel du 7 avril.
- Coronavirus
- Covid-19
- loi d'urgence
- mesures pour les entreprises
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO du 24 mars) instaure un état d’urgence sanitaire pour 2 mois (art. 4).
Nous vous avions informé que l’arrêté d’extension de l’accord n’étant pas publié au JO avant le 1er janvier 2020, la grille 1 ne s’appliquait pas.
- Coronavirus
- Covid-19
- virus
- contrats commerciaux
Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et...
- Barème
- Indemnités kilométriques
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...