- CACES
Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent.
Dans le cadre de l’embauche d’une personne étrangère en France, différentes formalités doivent être accomplies. Les conditions applicables sont plus strictes lorsque cette personne n'est pas ressortissante d'un...
Le décret n° 2019-1387 publié au JO du 19 décembre relève le SMIC au 1er janvier 2020 avec une revalorisation de 1,2%, ce qui portera le taux horaire du Smic à 10,15 euros brut, soit 1 539,42 euros brut par mois...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
- formation
- Action de formation
- Collecte Formation Professionnelle
Pour rappel, la réforme de la formation professionnelle (loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et décrets d’application) a regroupé les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’...
Pour rappel, les entreprises de Propreté sont autorisées à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique de 8% pour frais professionnels (DFS).
Pour mémoire, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 dans l’avenant n°3 du 21 mai 2019 à l’accord du 3 mars 2015.
Afin de pallier les difficultés provoquées notamment par la grève des transports en commun, certaines solutions vous sont proposées.
L’ensemble des partenaires sociaux ont signé le 27 novembre 2019 le calendrier prévisionnel des prochaines négociations sociales.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont modifié par le tableau des garanties du régime frais de santé recommandé (art. 9.5 de la CCN) afin de l’adapter aux récentes évolutions découlant de la réforme 100% santé...
Un « jeudi noir » s’annonce le 5 décembre dans les transports pour cette première journée de mobilisation contre la réforme des retraites.
- Salariés protégés
- rupture
- Contrat de travail
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.