Publications

Un plan de déconfinement progressif à compter du 11 mai a été présenté par le Premier Ministre. 

Juridique et social
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N°2020-04-S22
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
  • sinistralité

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/PM pour l'année 2018.

Juridique et social

La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations et...

Juridique et social

Afin de vous aider au mieux à trouver les réponses à vos questions portant sur le Covid-19, cette info sociale a la forme d'un question-réponse et renvoit aux publications sociales correspondantes afin de vous...

Juridique et social
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Guides
2020-03-T10-2
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • PCA
  • plan de continuité d'activité

Mise à jour 9 avril

Technique

Certaines entreprises manquent de personnel en raison de l’absence de certains de leurs salariés et/ou d’un besoin d’accroissement de leur activité.

Juridique et social

L’arrêté d’extension en date du 31 mars 2020 de l’avenant n°18 du 30 septembre 2019 relatif à la grille de salaires pour 2020 est publié au Journal Officiel du 7 avril.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-03-S19
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence
  • mesures pour les entreprises

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 parue au JO du 24 mars) instaure un état d’urgence sanitaire pour 2 mois (art. 4).

Juridique et social

Nous vous avions informé que l’arrêté d’extension de l’accord n’étant pas publié au JO avant le 1er janvier 2020, la grille 1 ne s’appliquait pas.

Juridique et social

Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
Juridique et social
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Circulaire
2020-02-E04
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • virus
  • contrats commerciaux

Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et...

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
N°2020-03-S18
  • Barème
  • Indemnités kilométriques

Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...

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