Publications

Considérant la crise sanitaire actuelle majeure et inédite, le présent guide vise à émettre des recommandations permettant la poursuite de l’activité dans des conditions garantissant la santé des salariés des...

Technique

Pendant la période de confinement liée à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement depuis le 17 mars 2020, les employeurs s’interrogent sur les modalités et limites d’exercer leur pouvoir...

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2020-05-S24
  • Covid-19
  • loi d'urgence

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est parue au journal officiel le 12 mai 2020 et entrée en vigueur immédiatement.

Juridique et social

Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, il a été défini après consultation des organisations syndicales et en lien...

Juridique et social

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars a suspendu depuis le 12 mars 2020, les délais de certaines procédures administratives jusqu’à la fin de l’état d’...

Juridique et social

Dans l'attente de la publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-545 du 11 mai 2020 détaille un certain nombre de mesures applicables au niveau national visant à limiter la propagation...

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
N°2020-04-S21
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine, obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.

Juridique et social

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP vous dévoile 3 nouvelles fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux....

Technique

Suite aux recommandations émises dans le protocole national de déconfinement du gouvernement, la FEP met à disposition de ses adhérents, une note technique relative aux différents masques à usage unique ou...

Technique

Un protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 vient d’être publié, sa transposabilité juridique est en cours.

Juridique et social

L’activité de propreté se déroule chez les clients et immobilise des charges fixes même lorsque le site est fermé totalement ou partiellement comme c’est le cas en ce moment.

Entreprises et Marché

Face à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ont été fortement assouplies permettant notamment d’étendre la prise en charge à certaines catégories de personnes...

Juridique et social