Publications

Le format de l'info sociale a été revu. Retrouvez au sommaire de cette édition, notamment : - des informations sur l'égalité professionnelle ; - l'actualisation des chiffres sociaux ; - diverses jurisprudences sur...
Juridique et social

Le montant de la contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche est fixé à 0,01 % de la masse salariale brute annuelle.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2019-10-S31
  • Salariés protégés
  • Pouvoir disciplinaire

Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, l’employeur peut être amené à constater des faits susceptibles d’être sanctionnés. Il existe quelques particularités dans une procédure disciplinaire engagée à l’...

Juridique et social
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Circulaire
2019-10-E34
  • Rupture relation commerciale
  • sans préavis

L’ordonnance du 04 avril 2019 a réorganisé et complété le Code du commerce. L’article L.442-6 est dorénavant remplacé par l’article L.442-1 du Code du Commerce. Ce dernier apporte les précisions sur la rupture...

Entreprises et Marché
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Circulaire
2019-10-E33
  • Reprise de personnel
  • marchés publics

Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait...

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2019-10-S30
  • Salariés protégés

Le droit du travail applicable aux salariés protégés a fait l’objet de modifications depuis l’ordonnance n°2017-1386 afin de prendre en compte la transition des anciennes instances représentatives du personnel...

Juridique et social

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019.

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2019-10-S29
  • Epargne retraite

Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, du 11 avril 2019 a réformé l’épargne retraite en profondeur afin de la rendre plus attractive auprès des...

Juridique et social

Les parties signataires ont eu la volonté de revaloriser la grille des salaires minima conventionnels dans les entreprises de propreté pour 2020.

Juridique et social

Découvrez le guide des innovations techniques 2019

Technique

En cas d’irrégularité dans la situation d’un salarié étranger, l’employeur ne doit pas le faire travailler sans autorisation de travail (art L. 8251-1 CT).

Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-09-S28
  • Loi PACTE
  • épargne salariale
  • intéressement
  • participation

Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019 (cf. circulaire FEP n°2019-05-S22). Cette loi...

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