Publications

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Circulaire sociale
2019-03-S18
  • géolocalisation | vidéosurveillance | pointage électronique | contrôle du temps de travail
Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de contrôle...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S16
  • Indemnités kilométriques
Le nouveau barème 2019 (arrêté ministériel du 11 mars 2019 publié au JO du 16 mars 2019) revalorise le montant des indemnités kilométriques pour les véhicules de 3 CV et moins de 4 CV. Les autres catégories restent...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S15
  • contentieux | procédure | sécurité sociale
La présente circulaire porte sur le contentieux de la sécurité sociale ayant fait l'objet de changements depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-03-S14
  • formation | action de formation | collecte
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur la formation professionnelle, son financement et sa gouvernance (cf. circulaires FEP n° 2018-10-S33, 2018-10-...
Juridique et social
L'avenant n°2 du 19 septembre 2018 portant sur la prime annuelle a été étendu par le Ministère du travail.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S13
  • égalité salariale | index
La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.
Juridique et social
Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement
Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
 L'info sociale de février 2019 est désormais en ligne. Vous trouverez également son annexe : il s'agit d'une circulaire administrative précisant l'obligation de désigner le conducteur d'un véhicule immatriculé au...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-02-S12
  • Formation | Alternance
L’apprentissage connait des changements importants de son cadre juridique. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme la procédure d’enregistrement, ouvre le...
Juridique et social
Ce FEP express vous donne des précisions concernant l’accord mettant en place la Commission Paritaire Permanente Nationale et d’Interprétation de la CCN qui est donc applicable ainsi que les minima salariaux 2019...
Juridique et social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a institué un dispositif d’exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires et les heures complémentaires à...
Juridique et social