Publications

Dans le cadre du fond social - mis en place par l'accord de branche du 7/08/2015 instaurant un régime de frais de santé recommandé et dont AG2R Réunica Prévoyance est le gestionnaire - la FEP et les...

Santé et sécurité
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Circulaire sociale
N°2020-01-S10
  • frais professionnels

Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S8
  • prélèvements sociaux
  • fiscaux
  • salaires

De nouvelles réglementations...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S5
  • apprentissage
  • contrat

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment réformé les contrats d’apprentissage au niveau de leur conclusion, exécution et rupture.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S6
  • loi
  • financement
  • sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24/12/2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 27/12/2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S7
  • Loi de Finances
  • mesures sociales

La loi de finances (LF) pour 2020 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019), et publiée au JO du 29/12/2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S1
  • récapitulatif
  • publications
  • 2019

Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S3
  • saisie
  • saisies
  • cessions
  • rémunérations
  • Barème

L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...

Juridique et social

Un arrêté d'extension des deux accords signés au sein de la branche a été publié au JO du 27 décembre 2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S4
  • accidents du travail
  • taux de cotisation
  • Maladie professionnelle

Un arrêté du 27 décembre 2019 (JO du 29/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2020 pour le...

Juridique et social
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Circulaire
2020-01-E37
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; Retards de paiement

Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est resté stable au second semestre 2019.

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
N° 2020-01-S2
  • Loi d’orientation des mobilités
  • transports

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019, parue au JO du 26/12/2019, réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux.

Juridique et social