Publications

Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois de mars et de début avril 2021.
Juridique et social
La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles. Cette année encore cet impôt...
Emploi Formation Insertion
visuel
Circulaire
2021-04-E11
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021, précise les évolutions du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.
Economique et Commercial
visuel
Circulaire sociale
2021-03-S11
  • Journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour le salarié et le versement d'une contribution financière pour l'employeur.
Juridique et social
visuel
Circulaire
2021-03-E10 (MAJ 8 avril 2021)
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire a été publié au JO le 25 mars 2021.
Economique et Commercial
Pour faire face à la troisième vague de l’épidémie de la covid-19, le Président de la République a annoncé le 31 mars 2021, plusieurs mesures qui s’appliqueront durant quatre semaines à compter du 3 avril 2021.
Juridique et social
Le décret n°2020-982 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020 et entre en vigueur immédiatement.
Juridique et social
Le présent focus RH a pour but de vous exposer les conditions permettant de bénéficier de l'aide à l'embauche dans le cadre des emplois francs.
Juridique et social
Le protocole sanitaire fait l’objet de mises à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution du contexte sanitaire.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
n°2021-01-S4
  • Loi de finances
La loi de finances (LF) pour 2021 a été publiée au JO du 30/12 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
N°2020-01-S14
  • Egalité salariale
  • Index réglementaire
En 2020, toutes les entreprises à partir de 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index au plus tard au 1er mars.
Juridique et social
Les partenaires sociaux de la branche ont signé un nouvel avenant à la CCN qui modifie temporairement l'article 7.
Juridique et social