- CACES
Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent.
- organisation
- fonctionnement
- CSE
Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique s’impose à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Modalités de mise en oeuvre de la contribution conventionnelle formation
L’arrêté d’extension n’étant pas publié au JO à ce jour, la grille 2 ne s’appliquera pas à compter du 1er février (sauf application plus favorable par choix de l’entreprise).
- Loi PACTE
- effectifs
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 11 avril 2019, dite Loi Pacte, a harmonisé les modalités de calcul des effectifs salariés et de franchissement des seuils.
- index
- Egalité
- hommes
- femmes
- modalités de calcul
En 2020, toutes les entreprises à partir de 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index au plus tard au 1er mars.
Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises devront avoir calculé et publié leur index.
L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès la première embauche, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
- apprentis
- cotisations
La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de rémunération et de cotisations pour les apprentis.
- déconnexion
Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».
- avantage en nature
- montant forfaitaire
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.