Publications

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Circulaire technique
2020-02-T08
  • CACES

Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent. 

Technique
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Circulaire sociale
N°2020-02-S15
  • organisation
  • fonctionnement
  • CSE

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique s’impose à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Juridique et social
Retrouvez au sommaire de cette édition, notamment : - les temps forts de la branche avec l'ouverture prochaine des négociations sur la formation professionnelle ; - les news interpro ; - l'actualisation des...
Juridique et social

Modalités de mise en oeuvre de la contribution conventionnelle formation

Emploi Formation Insertion

L’arrêté d’extension n’étant pas publié au JO à ce jour, la grille 2 ne s’appliquera pas à compter du 1er février (sauf application plus favorable par choix de l’entreprise).

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S13
  • Loi PACTE
  • effectifs

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 11 avril 2019, dite Loi Pacte, a harmonisé les modalités de calcul des effectifs salariés et de franchissement des seuils. 

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S14
  • index
  • Egalité
  • hommes
  • femmes
  • modalités de calcul

En 2020, toutes les entreprises à partir de 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index au plus tard au 1er mars.

Juridique et social

Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises devront avoir calculé et publié leur index.

    Juridique et social

    L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès la première embauche, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S11
    • apprentis
    • cotisations

    La présente circulaire a pour objet d’informer les entreprises sur les règles applicables en matière de rémunération et de cotisations pour les apprentis.

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S12
    • déconnexion

    Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».

    Juridique et social
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    Circulaire sociale
    N°2020-01-S9
    • avantage en nature
    • montant forfaitaire

    La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

    Juridique et social