Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars a suspendu depuis le 12 mars 2020, les délais de certaines procédures administratives jusqu’à la fin de l’état d’...
Dans l'attente de la publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-545 du 11 mai 2020 détaille un certain nombre de mesures applicables au niveau national visant à limiter la propagation...
- Activité partielle
- Coronavirus
- Covid-19
L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine, obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.
En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP vous dévoile 3 nouvelles fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux....
Suite aux recommandations émises dans le protocole national de déconfinement du gouvernement, la FEP met à disposition de ses adhérents, une note technique relative aux différents masques à usage unique ou...
Un protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 vient d’être publié, sa transposabilité juridique est en cours.
L’activité de propreté se déroule chez les clients et immobilise des charges fixes même lorsque le site est fermé totalement ou partiellement comme c’est le cas en ce moment.
Face à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ont été fortement assouplies permettant notamment d’étendre la prise en charge à certaines catégories de personnes...
Un plan de déconfinement progressif à compter du 11 mai a été présenté par le Premier Ministre.
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- ATMP
- 2018
- sinistralité
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/PM pour l'année 2018.
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations et...
Afin de vous aider au mieux à trouver les réponses à vos questions portant sur le Covid-19, cette info sociale a la forme d'un question-réponse et renvoit aux publications sociales correspondantes afin de vous...