Publications

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Circulaire sociale
2019-07-S26
  • congés payés | CP
Dans la continuité de la circulaire FEP n°2019-07-S25 sur les congés payés (partie I), la présente circulaire présente les points suivants : Quelle est l’incidence d’une suspension du contrat sur les...
Juridique et social
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Circulaire technique
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes...
Technique

Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPRO ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. Découvrez les...

Emploi Formation Insertion
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Circulaire
  • Clauses sociales | RGPD | données

Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre...

Entreprises et Marché

Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Diversité
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Circulaire
2019-07-E27
  • Taux intérêt légal

Le taux de l’intérêt légal est à 0,87% pour les créances dues aux professionnels.

Entreprises et Marché
Pour rappel, l’avenant n°17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est entré en vigueur le 1er mai 2019 (cf. Fep express n°314).
Juridique et social

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.

Juridique et social

Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.

Juridique et social
En raison de la forte hausse des températures, il est rappelé que l’employeur est tenu légalement à une obligation générale de prévention en matière de santé et de sécurité des salariés (pour plus d’informations...
Juridique et social

Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019 (Cf. Circ. FEP n°2017-05-S19).

Juridique et social

BONUS-MALUS ASSURANCE CHOMAGE = UN COMBAT GAGNÉ !

Juridique et social