Publications

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Circulaire sociale
2018-12-S39
  • Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.
Juridique et social
Plusieurs documents d’information ont été récemment diffusés sur les sites institutionnels à l’attention des gestionnaires de paie pour les aider à remplir la DSN, compte-tenu notamment des réformes qui prendront...
Juridique et social
Depuis le 1er octobre 2018, les entreprises doivent répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics dès 25 000 € HT
Entreprises et Marché
Signature Électronique
Depuis le 1er Octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
Circulaire 2018-11-S38
  • CSE
Pour rappel, toute entreprise d’au moins 11 salariés doit mettre en place le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019.
Juridique et social

Evolution des rémunérations brutes en €

Perspectives 2019 - Augmentation des charges

  (*) Avant impôt sur les sociétés et effet CICE 2019. Ne prend pas en compte la réforme de la formation...
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-10-S36
  • Loi avenir professionnel | Formation professionnelle | Financement de la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Juridique et social
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2018-10-S37
  • formation professionnelle loi avenir professionnel alternance
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation en alternance, notamment en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, dont les modalités de...
Juridique et social
A partir du 1er janvier 2019, il n’y aura plus qu’un seul modèle de bulletin de salaire, sans distinction entre le bulletin des salariés cadres et celui des salariés non cadres.
Entreprises et Marché
Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du prélèvement de l’impôt à la source, des sessions d’information spécifiques à destination de nos entreprises seront déployées sur l’ensemble du territoire à partir du...
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-10-S35
  • Travailleurs étrangers
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav.)....
Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S34
  • salariés étrangers ; travailleurs étrangers ; autorisation de travail ; loi Collomb
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social