Publications

Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois d'avril et de début mai 2021.
Juridique et social
Un nouvel avenant à l’accord sur les classifications d’emplois du 25 juin 2002 est en cours de signature. 
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-05-S12
  • AT/MP
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-05-S13
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2019 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté).
Juridique et social
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Circulaire sociale
n°2021-01-S7
  • Saisie sur salaire
  • Cession des rémunérations
Au titre de l’année 2021, le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en raison de la faible évolution des prix sur un an. Le barème des fractions saisissables défini par le décret n°2019-1509 du 30...
Juridique et social
Dès janvier dernier, la FEP a sollicité le Premier Ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé afin que la propreté obtienne un accès prioritaire à la vaccination.
Juridique et social
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Cahiers de la jurisprudence
Avril 2021
  • Contrat de travail
  • Rupture
  • Elections professionnelles
  • Arrêt de travail
  • Inaptitude
  • Contentieux
  • Durée du travail
Voici l'édition des cahiers de la jurisprudence d'avril 2021 qui récapitule les derniers arrêts parus en matière sociale.
Juridique et social
A la suite des annonces du Président de la Républiques le 31 mars 2021, les structures d’accueil des enfants (écoles, collèges, lycées, mais aussi crèches, assistantes maternelles et structures communales d’accueil...
Juridique et social
Depuis de nombreuses années, la DFS est considérée comme une niche sociale par les pouvoirs publics. Le gouvernement a décidé de faire disparaitre l’abattement pour frais professionnel de manière concertée avec les...
Juridique et social
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Circulaire technique
  • EPI
  • Equipement
  • Protection individuelle
Les EPI permettent de protéger les salariés contre un ou plusieurs risques. Ils sont à mettre en œuvre en complément des autres mesures de réduction des risques comme « éviter le risque » ou la mise en place de...
Technique
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Circulaire
2021-04-E13
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) apporte les modalités de souscription du prêt participatif Relance. 
Economique et Commercial
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Circulaire sociale
N°2020-12-S39
  • Télétravail
Le développement du télétravail s’est accru ces dernières années avec l’avancement de nouvelles technologies et a connu une accélération en 2020 avec les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, l’...
Juridique et social