Publications

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Circulaire sociale
2019-01-S6
  • Charges | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie | Cotisation | AGIRC | ARRCO | Retraite complémentaire | Prélèvement à la source
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S7
  • Indemnités kilométriques | Frais de transport | Avantages en nature
La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.
Juridique et social
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Circulaire
2019-01-E20
  • Taux intérêt légal
Au 1er semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est à 0,86% pour les créances dues aux professionnels.
Entreprises et Marché
En réponse au mouvement des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat retranscrites pour partie dans la loi portant mesures d’...
Juridique et social
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2019-01-S3
  • frais professionnels | Montants Forfaitaires 2019
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
Juridique et social
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2019-01-S5
  • Saisies Cessions rémunérations | Barème 2019
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
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2019-01-S4
  • Avantages Nature | Montants Forfaitaires 2019
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Juridique et social
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Récapitulatifs des publications
2019-01-S1
  • Récapitulatif | Publications
Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-01-S2
  • Accident Travail | Taux Cotisation
Un arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019...
Juridique et social
               
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Circulaire sociale
2018-12-S39
  • Contrôle du temps de travail | Durée du travail | Horaires
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.
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