Publications

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars a suspendu depuis le 12 mars 2020, les délais de certaines procédures administratives jusqu’à la fin de l’état d’...

Juridique et social

Dans l'attente de la publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-545 du 11 mai 2020 détaille un certain nombre de mesures applicables au niveau national visant à limiter la propagation...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-03-S21
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

L’épidémie liée au coronavirus et les règles de confinement qu’elle entraine, obligent un nombre important d’entreprises à réduire leur activité voire à fermer leur entreprise.

Juridique et social

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP vous dévoile 3 nouvelles fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux....

Technique

Suite aux recommandations émises dans le protocole national de déconfinement du gouvernement, la FEP met à disposition de ses adhérents, une note technique relative aux différents masques à usage unique ou...

Technique

Un protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 vient d’être publié, sa transposabilité juridique est en cours.

Juridique et social

L’activité de propreté se déroule chez les clients et immobilise des charges fixes même lorsque le site est fermé totalement ou partiellement comme c’est le cas en ce moment.

Entreprises et Marché

Face à l’épidémie de COVID-19, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie ont été fortement assouplies permettant notamment d’étendre la prise en charge à certaines catégories de personnes...

Juridique et social

Un plan de déconfinement progressif à compter du 11 mai a été présenté par le Premier Ministre. 

Juridique et social
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N°2020-04-S22
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • ATMP
  • 2018
  • sinistralité

La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/PM pour l'année 2018.

Juridique et social

La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations et...

Juridique et social

Afin de vous aider au mieux à trouver les réponses à vos questions portant sur le Covid-19, cette info sociale a la forme d'un question-réponse et renvoit aux publications sociales correspondantes afin de vous...

Juridique et social