Circulaire sociale
2019-05-S21
- Accident du travail | Maladie professionnelle | ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2017 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté)
Juridique et social
Circulaire sociale
2019-04-S20
- CDD | contrat de mission | accord de branche | entrée en vigueur
Les partenaires sociaux ont conclu le 19 septembre 2018 un accord collectif de branche entré en vigueur le 25 avril 2019 (JO du 24/04).
Juridique et social
Circulaire sociale
2019-04-S19
- transfert conventionnel | A7 | CCN | accord de branche | entrée en vigueur
Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...
Juridique et social
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est une...
Juridique et social
Suite aux Fep express n°305 et 312, l’arrêté d’extension en date du 17 avril 2019 de l’avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est publié au Journal Officiel du 24 avril.
Juridique et social
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été enrichie de nouvelles mesures à l’occasion de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Afin de mieux cerner et...
Juridique et social
Le présent focus RH a pour but de vous apporter les précisions de l'administration sur l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer de l'entrée en vigueur de l'avenant n°1 à l'accord Fare Propreté et de vous rappeler les actions menées par celui-ci.
Juridique et social
Le guide "Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public" donne des éléments pour mettre en place le tri des déchets dans les ERP.
Ce guide, publié en septembre...
RSE
Découvrez cette étude dont les objectifs sont :
- connaitre le niveau d'exposition au risque chimique lors des opérations de nettoyage en agro-alimentaire
- apporter une mesure objective (organisme COFRAC...
Santé et sécurité
Ce FEP express vous informe de la date d'application de la revalorisation des minima conventionnels.
Juridique et social
Circulaire sociale
2019-03-S17
- mesures sociales | Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du...
Juridique et social