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Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPRO ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. Découvrez les...
- Clauses sociales | RGPD | données
Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre...
Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- Taux intérêt légal
Le taux de l’intérêt légal est à 0,87% pour les créances dues aux professionnels.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.
Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.
Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019 (Cf. Circ. FEP n°2017-05-S19).
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