Publications

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Circulaire sociale
N°2020-06-S26
  • loi d'orientation des mobilités
  • LOM
  • mobilité
  • mesures sociales

La présente circulaire FEP présente les principales mesures sociales portées par la loi LOM (applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020).

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-05-S23
  • déplacement
  • transport
  • Covid-19

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire sur le territoire français, les règles liées au déplacements ont été assouplies par décret.

Juridique et social

Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est...

Juridique et social

La FEP vous propose un mode opératoire présentant les étapes nécessaires pour l’entretien des gants de protection réutilisables aussi appelé « gants de ménage ». Il...

Technique

Ces gels présentent des dangers, ils sont notamment inflammables, il est donc important de rappeler les conditions d’usage et de stockage des gels hydroalcooliques durant cette période d’élévation de la...

Technique

Différentes actions FEP notamment auprès du GPS, du Medef et de la CPME ont été menées afin d’obtenir un changement de la législation pour mettre fin à l’insécurité juridique pesant sur les dirigeants d’...

Juridique et social

Considérant la crise sanitaire actuelle majeure et inédite, le présent guide vise à émettre des recommandations permettant la poursuite de l’activité dans des conditions garantissant la santé des salariés des...

Technique
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Circulaire sociale
N°2020-05-S25
  • cotisations
  • fillon
  • sécurité sociale

Créée par la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, la réduction Fillon consiste en un allègement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Juridique et social

Le Ministère du travail a établi un Protocole national de déconfinement qui prévoit que l’employeur doit rédiger préventivement, le cas échéant avec la médecine du travail, une procédure ad hoc de prise en...

Santé et sécurité

Pendant la période de confinement liée à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement depuis le 17 mars 2020, les employeurs s’interrogent sur les modalités et limites d’exercer leur pouvoir...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-05-S24
  • Covid-19
  • loi d'urgence

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est parue au journal officiel le 12 mai 2020 et entrée en vigueur immédiatement.

Juridique et social

Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, il a été défini après consultation des organisations syndicales et en lien...

Juridique et social