Publications

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Circulaire sociale
N° 2020-07-S32
  • Prime
  • Prime d'expérience

La Convention Collective Nationale des entreprises de Propreté et service associés définit une prime d’expérience à verser aux salariés qui ont acquis une expérience professionnelle au sein de la branche, dont...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-07-S30
  • Ancienneté
  • CCN

Dans la pratique, l’octroi de certains avantages en faveur des salariés est souvent soumis à une condition d’ancienneté. La Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés du 26...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-07-S31
  • indemnités de rupture
  • licenciement
  • rupture conventionnelle
  • Retraite

Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur doit verser une indemnité de rupture selon les situations, en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les éventuels congés...

Juridique et social
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Circulaire technique
2020-03-T11
  • Coronavirus
  • Covid-19

Mise à jour 9 juillet

Technique
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Circulaire technique
2020-03-T10-1
  • Coronavirus
  • Covid-19
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine et commence à toucher la France. Cette note vise à donner aux entreprises de propreté certains modes...
Technique

Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, nous vous avions communiqué les arbitrages définis, après consultation des...

Juridique et social

L'activité partielle a été particulièrement mobilisée par les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

Juridique et social
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FEP Express
N°350
  • déconfinement
  • Covid-19
  • protocole national
  • santé
  • sécurité

Le protocole national de déconfinement a été mis à jour et est applicable dans les entreprises à compter du 24 juin 2020.

Juridique et social
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Circulaire
N°2020-04-E8
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • mesures économiques

Pour aider les entreprises et les indépendants dans la situation inédite que nous traversons, la FEP vous propose une synthèse des mesures de soutien à l’économie mises en place par le gouvernement et autres....

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
N°2020-04-S20
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence
  • ordonnances

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a fixé le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire s’appliquant pendant une période de 2 mois et a habilité le gouvernement à...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S29
  • Apprentissage
  • loi Avenir
  • Covid-19

Le contrat d’apprentissage a été réformé en partie par la loi Avenir. Les dispositions légales sont complétées par deux décrets. Par ailleurs des mesures exceptionnelles ont été annoncées.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S28
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • loi d'urgence

Suite à la publication de la loi d'urgence du 17 juin 2020 publiée le 18 juin, la circulaire reprend les principales dispositions d'ordre social, notamment en matière d'activité partielle.

Juridique et social