Publications

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Circulaire sociale
2019-08-S27
  • Formation
  • Entretien professionnel
  • Apprentissage
  • CPF
  • Travailleur handicapé
  • Compte personnel de formation
Une ordonnance dite "coquille" a été publiée au Journal officiel le 22 août dernier afin de corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles concernant la réforme portée par la Loi Avenir professionnel du 5...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2021-06-S15
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav.). ...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2021-06-S14
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
  • Autorisation de travail
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
Conformément aux annonces du gouvernement, la 3ème phase de déconfinement aura lieu le 9 juin.
Juridique et social
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Circulaire
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le décret n°2021-651 du 26 mai 2021, précise les évolutions du fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai 2021. Les conditions d’éligibilité à l’aide sont similaires aux pertes du mois d’avril 2021. Les...
Economique et Commercial
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.
Juridique et social
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Circulaire
2021-05-E16
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le gouvernement avait annoncé le 12 avril dernier la prolongation et l’élargissement  de ce dispositif à toutes les TPE, quel que soit leur secteur d’activité, de la subvention de 500 € pour couvrir leurs dépenses...
Economique et Commercial
Après plusieurs séances de négociation, trois organisations syndicales (CGT, FO et CFTC) ont fait part de leur intention de signature de l'avenant n° 19 qui modifie l'article 5 de la CCN "Formation, compétences et...
Emploi Formation Insertion
Dans le cadre de l'accélération de la campagne vaccinale, le Gouvernement a annoncé hier l'ouverture de la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai et dès le 24 mai pour les professionnels...
Juridique et social
Dans le contexte de crise sanitaire, deux décrets instaurant une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au journal officiel le 25 août 2020.
Juridique et social
Les dernières données sanitaires permettent d’amorcer aujourd’hui la première étape du déconfinement, même si une vigilance constante face au risque épidémique reste nécessaire.
Juridique et social