Publications

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Circulaire sociale
N°2020-01-S12
  • déconnexion

Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S9
  • avantage en nature
  • montant forfaitaire

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

Juridique et social

Dans le cadre du fond social - mis en place par l'accord de branche du 7/08/2015 instaurant un régime de frais de santé recommandé et dont AG2R Réunica Prévoyance est le gestionnaire - la FEP et les...

Santé et sécurité
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Circulaire sociale
N°2020-01-S10
  • frais professionnels

Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S8
  • prélèvements sociaux
  • fiscaux
  • salaires

De nouvelles réglementations...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S6
  • loi
  • financement
  • sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 n° 2019-1446 du 24/12/2019 (LFSS) a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au JO du 27/12/2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S7
  • Loi de Finances
  • mesures sociales

La loi de finances (LF) pour 2020 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019), et publiée au JO du 29/12/2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S5
  • apprentissage
  • contrat

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment réformé les contrats d’apprentissage au niveau de leur conclusion, exécution et rupture.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S1
  • récapitulatif
  • publications
  • 2019

Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S3
  • saisie
  • saisies
  • cessions
  • rémunérations
  • Barème

L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...

Juridique et social

 L’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.

Juridique et social

Un arrêté d'extension des deux accords signés au sein de la branche a été publié au JO du 27 décembre 2019.

Juridique et social