Publications

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Circulaire
2019-07-E27
  • Taux intérêt légal
Le taux de l’intérêt légal est à 0,87% pour les créances dues aux professionnels.
Entreprises et Marché
Pour rappel, l’avenant n°17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est entré en vigueur le 1er mai 2019 (cf. Fep express n°314).
Juridique et social
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.
Juridique et social
Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.
Juridique et social
En raison de la forte hausse des températures, il est rappelé que l’employeur est tenu légalement à une obligation générale de prévention en matière de santé et de sécurité des salariés (pour plus d’informations...
Juridique et social
Depuis mars 2017, le taux "fonctions supports" se substitue peu à peu au « taux bureau », jusqu’au terme d’une période transitoire qui s’achèvera le 31 décembre 2019 (Cf. Circ. FEP n°2017-05-S19).
Juridique et social
BONUS-MALUS ASSURANCE CHOMAGE = UN COMBAT GAGNÉ !
Juridique et social
Après plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 dans l’avenant n°3 à l’accord du 3 mars 2015.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-05-S23
  • Réforme de la justice | Justice | Contentieux social | Tribunaux
Cette réforme poursuit trois objectifs afin de renforcer et d'améliorer l'accessibilité et la qualité de la justice.
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2019-05-S22
  • Loi | PACTE | Mesures
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.
Juridique et social
L'info sociale de Mai 2019 est désormais en ligne.
Juridique et social
Après une séance de négociation le 24 avril 2019, les partenaires sociaux ont modifié le tableau des garanties du régime frais de santé
Juridique et social