Publications

L’insécurisation juridique sur la mise en œuvre des entretiens professionnels suite à la succession de textes législatifs relatifs à la formation professionnelle (lois du 5 mars 2014 et du 5 septembre 2018,...
Emploi Formation Insertion

L’accord de branche pour le développement du dialogue social a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 17 février 2020 (paru au Journal Officiel du 25 février). Cet accord entre en vigueur le 26...

Juridique et social

Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport...

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-02-S16
  • Main d'oeuvre
  • Délit de marchandage

La sous-traitance ou la prestation de services fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’inspection du travail, organisme de contrôle de travail illicite.

Juridique et social
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Circulaire technique
2020-02-T08
  • CACES

Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent. 

Technique
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Circulaire sociale
N°2020-02-S15
  • CSE

Depuis le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique s’impose à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Juridique et social
Retrouvez au sommaire de cette édition, notamment : - les temps forts de la branche avec l'ouverture prochaine des négociations sur la formation professionnelle ; - les news interpro ; - l'actualisation des...
Juridique et social

Modalités de mise en oeuvre de la contribution conventionnelle formation

Emploi Formation Insertion
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Circulaire sociale
N°2020-01-S13
  • Loi PACTE
  • Effectif

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 11 avril 2019, dite Loi Pacte, a harmonisé les modalités de calcul des effectifs salariés et de franchissement des seuils. 

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S14
  • Egalité salariale
  • Index
  • Modalité de calcul

En 2020, toutes les entreprises à partir de 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index au plus tard au 1er mars.

Juridique et social

Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises devront avoir calculé et publié leur index.

    Juridique et social

    L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès la première embauche, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

    Juridique et social