Publications

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Circulaire sociale
2018-10-S36
  • Loi avenir professionnel | Formation professionnelle | Financement de la formation professionnelle

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S37
  • formation professionnelle loi avenir professionnel alternance

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur la formation en alternance, notamment en ce qui concerne le contrat d’apprentissage, dont les modalités de...

Juridique et social

A partir du 1er janvier 2019, il n’y aura plus qu’un seul modèle de bulletin de salaire, sans distinction entre le bulletin des salariés cadres et celui des salariés non cadres.

Entreprises et Marché

Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du prélèvement de l’impôt à la source, des sessions d’information spécifiques à destination de nos entreprises seront déployées sur l’ensemble du territoire à partir...

Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-10-S35
  • Travailleurs étrangers

La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2018-10-S34
  • salariés étrangers ; travailleurs étrangers ; autorisation de travail ; loi Collomb
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont...
Juridique et social
  
Juridique et social
  
Juridique et social
Après quatre séances de négociations, le FEP a proposé à la signature un accord sur les salaires minima conventionnels 2019. A découvrir 
Juridique et social
  
Juridique et social

Le mois d’octobre est le mois européen de la cybersécurité.

Entreprises et Marché

Quatre ans après l’instauration du compte personnel de formation (CPF), la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 (JO du 06/09/2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel opère sa première refonte d’...

Juridique et social