Publications

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Circulaire sociale
N°2020-01-S7
  • Loi de Finances
  • mesures sociales

La loi de finances (LF) pour 2020 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019), et publiée au JO du 29/12/2019.

Juridique et social
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Récapitulatifs des publications
N°2020-01-S1
  • récapitulatif
  • publications

Comme chaque année, la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP présente une circulaire dédiée au récapitulatif des publications juridiques de l’année écoulée.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S3
  • saisie
  • saisies
  • cessions
  • rémunérations
  • Barème

L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...

Juridique et social

Un arrêté d'extension des deux accords signés au sein de la branche a été publié au JO du 27 décembre 2019.

Juridique et social
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Circulaire sociale
N°2020-01-S4
  • taux de cotisation
  • Maladie professionnelle

Un arrêté du 27 décembre 2019 (JO du 29/12) fixe les taux collectifs des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables aux cotisations dues au titre de l’année 2020 pour le...

Juridique et social
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Circulaire technique
2020-01-T01
  • CACES

Depuis 1995 les CACES font l’objet de recommandations de la CNAM, Caisse d’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, ces recommandations évoluent. 

Technique

Dans le cadre de l’embauche d’une personne étrangère en France, différentes formalités doivent être accomplies. Les conditions applicables sont plus strictes lorsque cette personne n'est pas ressortissante d'un...

Juridique et social

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...

Emploi Formation Insertion

Le décret n° 2019-1387 publié au JO du 19 décembre relève le SMIC au 1er janvier 2020 avec une revalorisation de 1,2%, ce qui portera le taux horaire du Smic à 10,15 euros brut, soit 1 539,42 euros brut par mois...

Juridique et social
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FEP Express
  • formation
  • Action de formation
  • Collecte Formation Professionnelle

Pour rappel, la réforme de la formation professionnelle (loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et décrets d’application) a regroupé les contributions à la formation professionnelle et la taxe d’...

Emploi Formation Insertion

Pour rappel, les entreprises de Propreté sont autorisées à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique de 8% pour frais professionnels (DFS).

Juridique et social

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont modifié le montant de la prime annuelle pour 2019 et 2020 dans l’avenant n°3 du 21 mai 2019 à l’accord du 3 mars 2015.

Juridique et social