Le gouvernement a mis à jour son protocole national comportant les règles de sécurité que doivent appliquer les entreprises. Il est applicable à compter du 1er septembre et remplace les protocoles nationaux de...
Juridique et social
L’avenant n°4 à l’accord du 3 mars 2015 instituant la prime annuelle, conclu le 10 février 2020, est désormais étendu.
Juridique et social
Circulaire sociale
2020-08-S35
- Coronavirus
- Covid-19
La troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 est publiée au JO du 31 juillet 2020.
Juridique et social
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations et...
Juridique et social
A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire (parents contraints de garder leur enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable) seront...
Juridique et social
Un questions-réponses portant sur la rupture du contrat de travail a été diffusé le 15 juillet 2020 par le ministère du Travail. Il porte sur l’impact des ordonnances Travail de...
Juridique et social
Circulaire sociale
2020-07-S33
- Retraite
Atteindre l’âge de la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraine pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Le salarié ou l’employeur doit en prendre l’initiative. Il s’agit...
Juridique et social
Circulaire sociale
N° 2020-07-S32
- Prime
- Prime d'expérience
La Convention Collective Nationale des entreprises de Propreté et service associés définit une prime d’expérience à verser aux salariés qui ont acquis une expérience professionnelle au sein de la branche, dont les...
Juridique et social
Circulaire sociale
N°2020-07-S31
- indemnités de rupture
- Licenciement
- Rupture conventionnelle
- Retraite
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur doit verser une indemnité de rupture selon les situations, en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les éventuels congés restant à...
Juridique et social
Circulaire sociale
2020-07-S30
- Ancienneté
- CCN
- Convention collective
Dans la pratique, l’octroi de certains avantages en faveur des salariés est souvent soumis à une condition d’ancienneté. La Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés du 26...
Juridique et social
Circulaire technique
2020-03-T11
- DUERP
- Covid-19
- Coronavirus
- Document unique
Cette circulaire a pour objectif de rappeler les obligations de l’employeur face au risque d’exposition au Covid 19 et de permettre la mise à jour du DUERP de l’entreprise sur ce nouveau risque...
Technique
Dans le cadre du pilotage des régimes mutualisés frais de santé recommandé et prévoyance pour le personnel non-cadres de la branche, nous vous avions communiqué les arbitrages définis, après consultation des...
Juridique et social