Publications

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FEP Express
  • Formation interne

La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a créé une obligation de formation de tous les salariés. Elle ouvre la possibilité de modalités de formations nouvelles, particulièrement...

Emploi Formation Insertion
Ce FEP express a pour but de vous informer des dernières nouveautés concernant l'Index égalité Femmes/Hommes. En savoir plus sur l’égalité professionnelle /*-->*/
Juridique et social
Une instruction interministérielle du 19 juin 2019 est venue préciser sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application de la réduction de la cotisation "maladie" et de la réduction...
Juridique et social
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et des salariés de la Branche, AG2R propose de nouveaux services : la télétransmission des IJSS (Prest'IJ) et l'actualisation en ligne de la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S25
  • congés payés | CP
A l'occasion de la période estivale, la présente circulaire et la suivante font un point sur les congés payés. A jour des dernières réformes, cette première circulaire porte sur les droits, la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S26
  • congés payés | CP
Dans la continuité de la circulaire FEP n°2019-07-S25 sur les congés payés (partie I), la présente circulaire présente les points suivants : Quelle est l’incidence d’une suspension du contrat sur les...
Juridique et social
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Circulaire technique
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
  • AFS

Aide Financière Simplifiée, une solution pour les moins de 50 salariés !

Technique

Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPRO ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. Découvrez les...

Emploi Formation Insertion
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Circulaire
  • Clauses sociales | RGPD | données

Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre...

Entreprises et Marché

Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Diversité
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Circulaire
2019-07-E27
  • Taux intérêt légal

Le taux de l’intérêt légal est à 0,87% pour les créances dues aux professionnels.

Entreprises et Marché
Pour rappel, l’avenant n°17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est entré en vigueur le 1er mai 2019 (cf. Fep express n°314).
Juridique et social