Publications

visuel
Circulaire sociale
2019-03-S17
  • mesures sociales | Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du...

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-03-S18
  • géolocalisation | vidéosurveillance | pointage électronique | contrôle du temps de travail

Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de...

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-03-S16
  • Indemnités kilométriques

Le nouveau barème 2019 (arrêté ministériel du 11 mars 2019 publié au JO du 16 mars 2019) revalorise le montant des indemnités kilométriques pour les véhicules de 3 CV et moins de 4 CV. Les autres catégories...

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-03-S15
  • contentieux | procédure | sécurité sociale

La présente circulaire porte sur le contentieux de la sécurité sociale ayant fait l'objet de changements depuis le 1er janvier 2019.

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-03-S14
  • formation | action de formation | collecte

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur la formation professionnelle, son financement et sa gouvernance (cf. circulaires FEP n° 2018-10-S33, 2018-10...

Juridique et social
L'avenant n°2 du 19 septembre 2018 portant sur la prime annuelle a été étendu par le Ministère du travail.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-02-S13
  • égalité salariale | index

La présente circulaire détaille l’index réglementaire ainsi que les procédures en matière de communication de l’index et de contrôle de l’entreprise.

Juridique et social

Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques professionnels, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-02-S11
  • Formation | CPF | Abondement

Cette circulaire expose les différentes mesures réglementaires, applicables depuis le 1er janvier 2019.

Juridique et social
 L'info sociale de février 2019 est désormais en ligne. Vous trouverez également son annexe : il s'agit d'une circulaire administrative précisant l'obligation de désigner le conducteur d'un véhicule immatriculé au...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-02-S12
  • Formation | Alternance

Juridique et social
Ce FEP express vous donne des précisions concernant l’accord mettant en place la Commission Paritaire Permanente Nationale et d’Interprétation de la CCN qui est donc applicable ainsi que les minima salariaux 2019...
Juridique et social