Vademecum sur la gestion de la contribution conventionnelle

Thèmes
01/07/2025Actualité
Emploi, formation et insertion

L’accord formation du 13 mars 2025 comprend une évolution majeure quant à l’utilisation de la part de la contribution conventionnelle gérée par les entreprises de 11 salariés et plus. En effet, vous disposez désormais d’un an pour utiliser vos fonds avant qu’ils ne soient réaffectés au budget des actions prioritaires.