Continuez à bénéficier de la subrogation avec AKTO en 2026
Conventionnelle & contrat de professionnalisation : pour continuer à bénéficier de la subrogation en 2026, l'accord de prise en charge de la part d’AKTO doit être obtenu par l'entreprise avant le 1er octobre 2026.
L’évolution du régime fiscal des OPCO ne permet plus le maintien de la subrogation à partir du 1er octobre 2026 sur l’ensemble des dispositifs (hors Plan de développement des compétences -50 salariés et apprentissage).
Cette évolution du régime fiscal va avoir des impacts et des changements sur le financement et la gestion des dossiers en 2026 et en 2027.
Rappel de ce qu'est la subrogation
Pendant la période du 1er octobre 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, sur les dispositifs concernés (conventionnelle et contrat de professionnalisation), l’entreprise devra payer directement les coûts pédagogiques à l’organisme de formation et AKTO remboursera les coûts pédagogiques hors taxe à l’entreprise.
Cependant, il est possible de continuer à bénéficier de la subrogation pour des actions démarrant avant le 31/12/2026 ! Pour cela, il est impératif d'obtenir l’accord de prise en charge d’AKTO avec subrogation avant le 1er octobre 2026. Il ne faut donc pas attendre et envoyer d'ores et déjà, à AKTO, les demandes de prises en charge.
A noter
La formation doit démarrer en 2026 (au moins un jour) et peut se poursuivre en 2027.
Une information sera très prochainement communiquée concernant l’impact de l’évolution du régime fiscal d’AKTO à partir du 1er janvier 2027.