NAF 2025 : vérifiez dès maintenant le futur code APE
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et tous les établissements inscrits au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE fondé sur la NAF 2025, la nouvelle Nomenclature d'activités française. Pour les entreprises de propreté, cette évolution ne modifie pas l'activité exercée, mais peut conduire à un classement plus précis des prestations réalisées. Une vérification du futur code attribué est donc recommandée dès à présent.
Une nouvelle nomenclature pour mieux refléter les activités économiques
La Nomenclature d'Activités Française (NAF) sert de référence à l'Insee pour attribuer à chaque entreprise un code APE correspondant à son Activité Principale Exercée. Ce code est principalement utilisé à des fins statistiques et figure dans de nombreux outils administratifs et économiques.
La NAF 2025 remplacera la nomenclature actuellement en vigueur à compter du 1er janvier 2027. Cette révision vise à mieux prendre en compte l'évolution des activités économiques depuis la précédente version datant de 2008.
Des codes plus précis pour les activités de propreté
Les activités de nettoyage demeurent regroupées au sein du groupe 81.2 « Activités de nettoyage », mais la nouvelle nomenclature distingue désormais quatre catégories principales.
Code NAF 2025 | Activité | Exemples concrets |
81.21Y | Nettoyage courant des bâtiments | Entretien régulier de bureaux, commerces, établissements scolaires, copropriétés ou logements. Il s'agit du cœur d'activité de la majorité des entreprises de propreté. |
81.22Y | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel | Nettoyage de vitrerie, façades, remises en état après travaux, nettoyage de conduits, de chaudières ou d'équipements industriels. |
81.23G | Désinfection, désinsectisation, dératisation | Activités de lutte contre les nuisibles et interventions de désinfection spécialisées. |
81.23H | Autres activités de nettoyage n.c.a. | Nettoyage de matériels de transport, entretien de piscines, balayage de voirie, déneigement ou autres activités spécialisées de nettoyage. |
Pour la majorité des entreprises de propreté, l'activité principale devrait être rattachée au 81.21Y ou au 81.22Y. Les entreprises exerçant également des activités de désinfection, de désinsectisation ou de dératisation auront toutefois intérêt à vérifier que le classement retenu correspond bien à leur activité principale réellement exercée.
Vérifiez votre futur code APE dès maintenant
L'Insee a déjà mis à disposition le futur code APE des entreprises dans le cadre de la transition vers la NAF 2025. Les dirigeants peuvent consulter cette information directement à partir du répertoire Sirene accessible sur sirene.gouv.fr.
Cette vérification est particulièrement utile lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités ou lorsque son activité a évolué depuis son immatriculation.
Il est recommandé de vérifier :
- que le futur code correspond bien à l'activité principale réellement exercée,
- que les établissements sont correctement classés,
- que les informations figurant dans les différents documents administratifs et commerciaux de l'entreprise restent cohérentes avec l'activité exercée.
En cas d'erreur manifeste, l'Insee prévoit la possibilité de demander une expertise du futur code APE afin de faire corriger la situation avant l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
Un changement de code APE ne modifie pas l'activité de l'entreprise
Le passage à la NAF 2025 ne signifie pas que l'entreprise change d'activité. Il s'agit avant tout d'une évolution de la manière dont cette activité est classée et décrite dans la nomenclature statistique.
L'attribution d'un nouveau code APE n'entraîne donc pas, à elle seule, de nouveaux droits ou de nouvelles obligations pour l'entreprise. Cette nomenclature conserve avant tout une finalité statistique.
À retenir
- la NAF 2025 entrera en vigueur le 1er janvier 2027,
- toutes les entreprises et tous les établissements disposeront alors d'un nouveau code APE,
- les activités de propreté seront réparties entre les codes 81.21Y, 81.22Y, 81.23G et 81.23H selon la nature exacte des prestations exercées,
- les entreprises peuvent dès maintenant consulter leur futur code APE sur sirene.gouv.fr,
- une expertise peut être demandée en cas d'erreur manifeste d'affectation,
- le changement de code APE ne modifie pas en lui-même les droits ou les obligations de l'entreprise.