CVAE 2025 en "Quartiers Prioritaires de la Ville" et "Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs" : plafonds d’allègement révisés
Les montants maximums d’exonération et de réduction de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), applicables dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFUTE), sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Les valeurs actualisées pour 2025 viennent d’être publiées.
Les établissements situés en QPV ou ZFUTE peuvent bénéficier, sur demande, d’un allègement de CVAE similaire à celui prévu pour la Cotisation Foncière des Entreprises, dans la limite des plafonds actualisés selon l’indice des prix (+0,7 % pour 2025).
Pour l’année 2025, les montants maximums sont les suivants :
- 163 362€ par établissement situé en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV),
- 443 957€ pour les établissements situés en Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFUTE),
- 443 957€ également pour les activités commerciales implantées en QPV.
Ces seuils révisés s’appliquent à l’ensemble des établissements éligibles formulant une demande d’allègement auprès de l’administration fiscale.