Facturation électronique : report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures à 2026-2027
Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures, initialement prévues pour le 1er juillet 2024, ont été repoussées à septembre 2026 ou 2027 en raison du décalage de la généralisation de la facturation électronique.
Ces ajouts incluent le numéro de SIREN de l’assujetti et de son client, l’adresse de livraison si différente, la nature des opérations, et l’option de paiements de la TVA sur débits.
Ce report s’aligne sur la loi de finances pour 2024 qui prévoit également un report de la généralisation de la facture électronique : les grandes entreprises et les entreprises de tailles intermédiaires devront intégrer ces nouvelles mentions à partir de septembre 2026, tandis que les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises auront jusqu’en septembre 2027 pour le faire.
Par ailleurs, la page consacrée à la facturation électronique sur le site du Monde de la propreté a été révisée et inclut désormais l’ensemble de la documentation essentielle pour une meilleure appréhension de la réforme de la facturation électronique. Vous y trouverez des fiches, des idées reçues ainsi que des vidéos élaborées par la DGFIP pour accompagner les entreprises dans ce processus.