Sous-traitance

Le plus souvent les entreprises de propreté concluent des contrats de prestations de services. Il s’agit généralement d’un contrat commercial conclu entre deux parties, l’entreprise de propreté (prestataire) et son client. Le prestataire s’engage donc à réaliser la mise en propreté des locaux du client et ce dernier s’engage à le rémunérer. Cependant, lorsque l’entreprise de propreté n’est pas en mesure, occasionnellement, de réaliser les prestations par elle-même, en raison soit d’un pic momentané d’activités, de manque de ressources ou de savoir-faire, elle peut donc décider de faire recours à la sous-traitance plutôt que de refuser un nouveau client.

Rendre des comptes aux clients en matière de nombre d'heures ou d'agents relève du délit de marchandage, c'est-à-dire de prêt illicite de main d'oeuvre. Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite sont sanctionnés pénalement et/ou civilement.