Le plus souvent, les entreprises de propreté concluent des contrats de prestations de services. Il s’agit généralement d’un contrat commercial conclu entre deux parties : l’entreprise de propreté prestataire et son client. Le prestataire s’engage donc à réaliser la mise en propreté des locaux du client et ce dernier s’engage à le rémunérer. Cependant, lorsque l’entreprise de propreté n’est pas en mesure, occasionnellement, de réaliser les prestations par elle-même, notamment en raison d’un manque de compétences spécifiques ou d’un pic momentané d’activité (dans une moindre mesure), elle peut alors décider de faire recours à la sous-traitance.
Attestation de vigilance pour les contrats de sous-traitance
Thèmes
02/07/2026Publication
Economique et commercial
Accroche
Obligation de vigilance du donneur d'ordre pour certains contrats de sous-traitance de propreté.
