Une récente décision du Conseil d’État apporte des précisions cruciales sur les éléments à inclure dans le calcul de la taxe sur les salaires, excluant désormais les abandons de créa
La procédure de médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, et les pièces établies au cours d’une telle procédure sont soumises au principe de confidentialité.
Cette semaine, Karim Bellazougui, Responsable d’Agence du groupe Saturne, nous parle de ce que la formation désinfection raisonnée lui a apporté et explique comment se met en place l
Si, lorsqu’une SARL envisage sa transformation en SAS, la Cour de cassation n’exige pas de résolution distincte pour l’approbation du rapport sur la valeur des biens, les hauts juges
Cette semaine, Mélissa Lambin, adjointe technique chez Abeille Propreté parle de la formation désinfection raisonnée et explique comment se met en place la nouvelle réglementation da
Comme prévu par la loi de finances 2024, à partir du 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rura
L’administration fiscale a récemment mis à jour ses commentaires concernant les activités éligibles à l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la
Le décret du 24 mai 2024 a précisé les indicateurs de performance économique permettant de qualifier une entreprise de “Jeune Entreprise de Croissance” (JEC).