Facturation électronique : la DGFIP précise les conditions de démarrage
À moins de deux mois de l'échéance du 1er septembre 2026, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié un guide pratique de démarrage destiné à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique.
Ce document apporte plusieurs clarifications importantes. Il confirme tout d'abord le maintien du calendrier de la réforme : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, tandis que les grandes entreprises et les ETI devront également être en mesure d'émettre leurs factures électroniques.
La DGFIP rappelle également que la continuité de l'activité doit être préservée pendant la phase de démarrage. Ainsi, une facture reçue par mail, PDF ou papier ne doit pas être écartée pour ce seul motif lorsqu'elle correspond à une opération réelle et comporte les informations nécessaires à son traitement.
Guide pratique de démarrage
de la DGFIP
Enfin, l'administration précise que les entreprises confrontées à des difficultés réelles de démarrage ne feront pas l'objet de sanctions automatiques dès lors qu'elles sont engagées dans une démarche active et documentée de mise en conformité. Cette souplesse ne constitue toutefois ni un report ni une suspension de la réforme.
Afin de tenir compte de ces précisions apportées par la DGFIP, la Fédération a mis à jour la page dédiée à la facturation électronique, notamment :
Ces mises à jour intègrent les dernières précisions relatives à la continuité d'activité, à la gestion des difficultés de démarrage et aux attentes de l'administration en matière de mise en conformité.