Informations sur l’obligation de reprise de personnel dans les marchés publics

Informations sur l’obligation de reprise de personnel dans les marchés publics

Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait de porter à la connaissance des candidats afin de respecter l’égalité de traitement entre les candidats.


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