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Des changements ont été apportés aux modalités de détermination de la réduction d'impôt liée à la mise à disposition d'une flotte de vélos pour les salariés.

Pour l’année 2025, les taux d’imposition de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) resteront identiques à ceux fixés en 2024. 

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 introduit une expérimentation visant à élargir les compétences de certains tribunaux de commerce, désorm

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté continueront à bénéficier d’allègements temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). 

À compter de 2025, les entreprises utilisant des véhicules à des fins économiques devront se conformer à de nouvelles règles fiscales visant à encourager la transition écologique.

Lancé il y a un peu plus d’un an par la FEP et le Fare Propreté, il s’impose déjà comme un outil clé dans la gestion des marchés.

L’administration fiscale a précisé les conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la r

Une directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 a instauré un régime facultatif de franchise en base de TVA pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Les dernières annonces concernant la facturation électronique apportent des changements significatifs.