L’administration fiscale a récemment clarifié les conditions d’application de la TVA lorsque des véhicules d’entreprise sont mis à disposition des salariés, que ce soit pour un usage
Lorsqu’une entreprise décide de mettre un terme à une relation commerciale établie, elle doit respecter certaines règles afin d’éviter d’engager sa responsabilité.
L’arrêté du 28 janvier 2025 a modifié les seuils au-delà desquels certaines entreprises doivent déclarer leurs frais généraux dans leur déclaration fiscale.