Le réseau cuivre, qui a permis pendant plusieurs décennies la téléphonie fixe et l’accès à Internet en haut débit par ADSL, est en cours de fermeture progressive en France.
Conformément à la loi de finances pour 2024, les exonérations temporaires applicables aux entreprises commerciales implantées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu
Le ministère des Finances a récemment adressé à la CPME une lettre officielle confirmant la généralisation de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026.&n
L’administration fiscale a récemment clarifié les conditions d’application de la TVA lorsque des véhicules d’entreprise sont mis à disposition des salariés, que ce soit pour un usage
Lorsqu’une entreprise décide de mettre un terme à une relation commerciale établie, elle doit respecter certaines règles afin d’éviter d’engager sa responsabilité.
L’arrêté du 28 janvier 2025 a modifié les seuils au-delà desquels certaines entreprises doivent déclarer leurs frais généraux dans leur déclaration fiscale.