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Face aux défis économiques et sociaux auxquels peuvent être confrontés les artisan – commerçants ou les auto-entrepreneurs, l’Urssaf met en place le dispositif Help, un service d’acc

Initialement fixée au 1^er avril 2025, la nouvelle échéance est désormais au 30 septembre 2025. 

Dans le prolongement de la loi de finances 2025, le BOFiP a précisé les taux applicables à la taxe additionnelle à la CVAE, destinée au financement des Chambres de Commerce et d’Indu

Un rescrit a été publié pour préciser l’application de la réforme de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives

La sous-traitance pour les entreprises de propreté est une pratique courante, mais elle soulève de nombreuses questions en matière de cadre juridique, obligations contractuelles et b

L’arrêté du 28 janvier 2025 a modifié les seuils au-delà desquels certaines entreprises doivent déclarer leurs frais généraux dans leur déclaration fiscale.

Des changements ont été apportés aux modalités de détermination de la réduction d'impôt liée à la mise à disposition d'une flotte de vélos pour les salariés.

Pour l’année 2025, les taux d’imposition de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) resteront identiques à ceux fixés en 2024. 

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 introduit une expérimentation visant à élargir les compétences de certains tribunaux de commerce, désorm