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L’administration fiscale a récemment clarifié les conditions d’application de la TVA lorsque des véhicules d’entreprise sont mis à disposition des salariés, que ce soit pour un usage

De nombreuses entreprises françaises sont actuellement la cible d’une escroquerie liée à leur immatriculation au répertoire Sirene.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a précisé les règles relatives à la domiciliation fiscale dans une récente mise à jour du BOFiP.

Lorsqu’une entreprise décide de mettre un terme à une relation commerciale établie, elle doit respecter certaines règles afin d’éviter d’engager sa responsabilité.

Face aux défis économiques et sociaux auxquels peuvent être confrontés les artisan – commerçants ou les auto-entrepreneurs, l’Urssaf met en place le dispositif Help, un service d’acc

Initialement fixée au 1^er avril 2025, la nouvelle échéance est désormais au 30 septembre 2025. 

Un rescrit a été publié pour préciser l’application de la réforme de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation des véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives

La sous-traitance pour les entreprises de propreté est une pratique courante, mais elle soulève de nombreuses questions en matière de cadre juridique, obligations contractuelles et b

L’arrêté du 28 janvier 2025 a modifié les seuils au-delà desquels certaines entreprises doivent déclarer leurs frais généraux dans leur déclaration fiscale.

Des changements ont été apportés aux modalités de détermination de la réduction d'impôt liée à la mise à disposition d'une flotte de vélos pour les salariés.

Pour l’année 2025, les taux d’imposition de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) resteront identiques à ceux fixés en 2024.