AG2R

Le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015, mettant en oeuvre le chèque santé et les nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public, a été publié au journal officiel le lendemain. 

Une nouvelle instruction DSS pérennise le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) pour les salariés placés en activité partielle.

Les salariés qui perdent leur emploi peuvent continuer à bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions et pendant un temps limité, des garanties collectives dont ils bénéficiaient dans l’entreprise au titre de la complémentaire santé et de la prévoyance.