Marchés publics : comment garantir et accélérer le paiement de vos factures ? [Replay]

10/11/2026Page
Economique et commercial

Ces derniers mois ont été marqués par une aggravation des retards de paiement dans les marchés publics. La FEP a conduit des actions spécifiques vis-à-vis du secteur hospitalier, confronté à d’importantes difficultés budgétaires, mais cette situation concerne à des degrés divers l’ensemble des acheteurs publics.

Facturation

09/07/2026Page
Economique et commercial

Les règles de facturation entre entreprises relèvent à la fois du Code de commerce (réglementation économique) et du Code général des impôts (réglementation fiscale en matière de TVA). Elles sont contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes en appliquant de règles qui peuvent diverger en termes d'exigences et de sanctions.