En 2016 le législateur avait introduit l’obligation de recourir à un mode alternatif de règlements préalable pour tous les litiges d’un montant inférieur à 5 000 euros.

Par arrêté du 15 mars 2023, publié au Journal officiel du 29 avril, un espace déclaratif destiné à traiter automatiquement les données extra-financières des entreprises a été officia

Le Mois européen de la diversité célèbre les efforts déployés par les organisations pour contribuer à la création d’environnements égalitaires et inclusifs au bénéfice de tous.

Bercy dévoile son plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière, en ciblant les contribuables fortunés et les grandes entreprises.

La mise en place de la facturation électronique dans les marchés privés à l’été 2024 sera précédée d’une phase de test.

Comment choisir son véhicule électrique ? Pourquoi verdir sa flotte ? Comment les recharge-t-on ? Faut-il un abonnement ? Combien ça coute ? Quelle autonomie ?...