Publications

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Circulaire sociale
2017-10-S40
  • Pénibilité
17 octobre 2017
 Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S38
  • dialogue social
13 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S39
  • Contrat de travail
  • CDD
  • CDI
13 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
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FEP Express
Fep express n°282
13 octobre 2017
   
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-10-E22
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
12 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 12 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices « Coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS) » et « coût horaire du travail tous salariés révisé (...
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-10-S37
  • Contrat de travail
9 octobre 2017
Les cinq ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les...
Juridique et social
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
6 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 06 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs » 
Economie et marché
6 octobre 2017
La Fédération européenne de nettoyage industriel (FENI) a publié en partenariat avec la confédération syndicale UNI Europa, et avec le soutien de l’Union européenne, un guide pour les adjudicateurs publics et...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
6 octobre 2017
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-10-S36
  • négociation
  • NAO
  • relations collectives
4 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-09-S35
  • négociation
29 septembre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
26 septembre 2017
   La nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril dernier s’applique à compter du 1 er octobre 2017. Conformément aux précisions qui ont été données par l’Unédic dans sa circulaire n° 2017-21 du 24...
Juridique et social