Publications

Evolution des rémunérations brutes en €

 Augmentation des charges

Entreprises et Marché
visuel
Circulaire sociale
2019-11-S33
  • Salariés protégés
  • procédure
  • licenciement

...

Juridique et social
visuel
Circulaire
2019-08-E33
  • Indices | Indices actualisés | Commercial

Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base

Entreprises et Marché

L’entreprise qui emploie un salarié ayant fait l’objet d’une « reconnaissance de la lourdeur du handicap » (RLH) peut bénéficier, selon son choix, soit d’une aide à l’emploi versée par l’Agefiph (association de...

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
N°2019-11-S32
  • contrôle
  • URSSAF
  • procédure
  • erreur

Un décret du 11 octobre 2019 modifie plusieurs points de procédure du contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020.

Juridique et social
Le format de l'info sociale a été revu. Retrouvez au sommaire de cette édition, notamment : - des informations sur l'égalité professionnelle ; - l'actualisation des chiffres sociaux ; - diverses jurisprudences sur...
Juridique et social

Le montant de la contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche est fixé à 0,01 % de la masse salariale brute annuelle.

Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
N°2019-10-S31
  • Salariés protégés
  • Pouvoir disciplinaire

Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, l’employeur peut être amené à constater des faits susceptibles d’être sanctionnés. Il existe quelques particularités dans une procédure disciplinaire engagée à l’...

Juridique et social
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Circulaire
2019-10-E34
  • Rupture relation commerciale
  • sans préavis

L’ordonnance du 04 avril 2019 a réorganisé et complété le Code du commerce. L’article L.442-6 est dorénavant remplacé par l’article L.442-1 du Code du Commerce. Ce dernier apporte les précisions sur la rupture...

Entreprises et Marché
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Circulaire
2019-10-E33
  • Reprise de personnel
  • marchés publics

Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait...

Entreprises et Marché
visuel
Circulaire sociale
2019-10-S30
  • Salariés protégés

Le droit du travail applicable aux salariés protégés a fait l’objet de modifications depuis l’ordonnance n°2017-1386 afin de prendre en compte la transition des anciennes instances représentatives du personnel...

Juridique et social

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés est entrée en vigueur le 21 juillet 2019.

Entreprises et Marché