Publications

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Focus RH
Focus RH 67
23 juin 2017
Un décret du 9 mai 2017 modifie les règles de décompte des effectifs ainsi que certaines règles de calcul des cotisations et contributions sociales (D. n° 2017-858 du 9 mai 2017, JO 10 mai) (Cf. Circ. Fep n° 2017-...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-06-E14
  • CICE ; Indices
16 juin 2017
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 16 juin 2017 des indices « services de nettoyage » ; généralement utilisés dans les marchés publics.
Économie et marché
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Circulaire sociale
2017-06-S23
  • cotisations sociales
  • Paie - cotisations
16 juin 2017
Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 (JO du 10 mai) modifie un certain nombre de règles en droit de la sécurité sociale dans un cadre de simplification. A compter du 1er janvier 2018, ce texte modifiera les règles...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-06-E13
  • CICE ; Indices
12 juin 2017
Vous trouverez ci-joint les dernières valeurs des indices connus pour le mois de juin afin de revaloriser vos contrats commerciaux : - les indices « FSD », - l’indice « Chariots outillage automoteurs ».
Économie et marché
6 juin 2017
Liste de la branche propreté des certifications éligibles au CPF
Emploi et formation
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Circulaire sociale
2017-05-S20
  • DSN
  • déclaration sociale nominative
  • Paie - cotisations
2 juin 2017
Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 a fixé le calendrier du déploiement de la DSN en « phase 3 », c’est-à-dire sa généralisation au 1er janvier 2017 (Cf. circulaires FEP n°2016-12-S45 et 2017-01-S9). Il...
Juridique et social
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Info sociale
IF N°2017-05-IF43
26 mai 2017
                  
Juridique et social
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Focus RH
Focus RH 66
  • VAPOTAGE
26 mai 2017
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comprend notamment un axe de lutte contre le tabagisme. A ce titre, dans le cadre des mesures annoncées dans le Programme national de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
Circulaire 2017-05-S19
  • accidents du travail
  • cotisations
26 mai 2017
La tarification des accidents du travail fait l’objet de plusieurs modifications réglementaires : - un décret du 14 mars 2017 (JO, 16 mars 2017) incite les petites entreprises à la prévention des accidents du...
Juridique et social
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Circulaire économique
2017-05-E12
  • CICE ; Indices
19 mai 2017
Vous trouverez les indices actualisés du mois de mai afin de revaloriser vos contrats commerciaux : - L’indice « produits de nettoyage et d’entretien » - L’indice « services concernant l’entretien et les...
Économie et marché
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2017-05-S18
  • CNO
  • Santé et Sécurité au Travail
18 mai 2017
La convention nationale d’objectifs (CNO) permet, dans le cadre d’une branche professionnelle, d’accorder des avances ou subventions aux entreprises de moins de 200 salariés afin de réaliser des projets visant à...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-05-S17
  • Accord collectif
  • Loi Travail
15 mai 2017
Pour rappel, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi travail), a instauré une publicité des...
Juridique et social