Publications

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Circulaire sociale
Circulaire 2019-05-S22
  • Loi | PACTE | Mesures
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.
Juridique et social
L'info sociale de Mai 2019 est désormais en ligne.
Juridique et social
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Circulaire
2019-05-E25
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
Entreprises et Marché
Après une séance de négociation le 24 avril 2019, les partenaires sociaux ont modifié le tableau des garanties du régime frais de santé
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-05-S21
  • Accident du travail | Maladie professionnelle | ATMP
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2017 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté)
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-04-S19
  • transfert conventionnel | A7 | CCN | accord de branche | entrée en vigueur
Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-04-S20
  • CDD | contrat de mission | accord de branche | entrée en vigueur
Les partenaires sociaux ont conclu le 19 septembre 2018 un accord collectif de branche entré en vigueur le 25 avril 2019 (JO du 24/04).
Juridique et social
Toute entreprise peut être amenée un jour ou l’autre à faire l’objet d’un contrôle URSSAF pour vérifier qu’elle applique bien les règles relatives aux cotisations sociales. Toutefois, si le contrôle URSSAF est une...
Juridique et social
Suite aux Fep express n°305 et 312, l’arrêté d’extension en date du 17 avril 2019 de l’avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est publié au Journal Officiel du 24 avril.
Juridique et social
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été enrichie de nouvelles mesures à l’occasion de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Afin de mieux cerner et...
Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer de l'entrée en vigueur de l'avenant n°1 à l'accord Fare Propreté et de vous rappeler les actions menées par celui-ci.
Juridique et social
Le présent focus RH a pour but de vous apporter les précisions de l'administration sur l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Juridique et social