Publications

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Circulaire sociale
2017-12-S43
  • chômage
  • chômage partiel
4 décembre 2017
L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») permet aux employeurs de réduire leur activité ou de fermer temporairement un établissement dans certaines circonstances tout en bénéficiant d’une aide de l’...
Juridique et social
visuel
Circulaire technique
2017-12-T2
2 décembre 2017
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des...
Technique
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
1 décembre 2017
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 01 décembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs » Indice « services concernant l'entretien et...
Economie et marché
21 novembre 2017
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges – Perspectives 2018 » rend compte de l’effet prévisible des charges pour l’année 2018.
Economie et marché
visuel
Circulaire sociale
2017-11-S42
  • ordonnances travail ; décret ; référendum ; entreprises sans DS
21 novembre 2017
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a élargi les possibilités de négocier des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (DS) en...
Juridique et social
10 novembre 2017
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
10 novembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 10 novembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs »
Economie et marché
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Circulaire sociale
2017-11-S41
  • visite médicale
  • accidents de travail AT
10 novembre 2017
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6). Pour rappel, depuis le...
Juridique et social
9 novembre 2017
Comment évaluer le coût réel d’une prestation de propreté dans le cadre d’un appel d’offres susceptible de satisfaire pleinement les attentes des clients et de tenir compte des contraintes des prestataires ?...
Economie et marché
8 novembre 2017
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, deux décrets du 21 novembre 2016 et du 9 mai 2017 ont modifié les règles de calcul des cotisations et contributions sociales (Cf. notamment Circ. Fep 2016-05-S24, n°...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2017-10-S40
  • Ordonnances Travail
17 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant notamment les erreurs...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-10-S38
  • Ordonnances Travail
13 octobre 2017
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles...
Juridique et social