Publications

Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et des salariés de la Branche, AG2R propose de nouveaux services : la télétransmission des IJSS (Prest'IJ) et l'actualisation en ligne de la...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-07-S25
  • congés payés | CP
A l'occasion de la période estivale, la présente circulaire et la suivante font un point sur les congés payés. A jour des dernières réformes, cette première circulaire porte sur les droits, la durée et la prise...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2019-07-S26
  • congés payés | CP
Dans la continuité de la circulaire FEP n°2019-07-S25 sur les congés payés (partie I), la présente circulaire présente les points suivants : Quelle est l’incidence d’une suspension du contrat sur les congés...
Juridique et social
visuel
Circulaire technique
2019-07-T28
  • prévention risques TMS
L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes...
Technique
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Circulaire
2019-07-E28
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
Entreprises et Marché
Le 9 juillet, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi que le SNPRO ont signé un accord concernant la contribution conventionnelle relative à la formation professionnelle. Découvrez les...
Emploi Formation Insertion
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Circulaire
  • Clauses sociales | RGPD | données
Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre...
Entreprises et Marché
visuel
2019-07-24
  • handicap
  • DOETH
  • travailleurs handicapés
  • loi avenir professionnel
Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Diversité
visuel
Circulaire
2019-01-E20
  • Taux intérêt légal
Le taux de l’intérêt légal est à 0,87% pour les créances dues aux professionnels.
Entreprises et Marché
Pour rappel, l’avenant n°17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est entré en vigueur le 1er mai 2019 (cf. Fep express n°314).
Juridique et social
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.
Juridique et social
Le Plan National Canicule 3 (PNC) a été activé depuis le 23 juin 2019 en raison de la forte hausse des températures annoncée et ce jusqu’au 15 septembre.
Juridique et social