Publications

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Circulaire
2020-09-E13
  • Indices
  • indices actualisés
  • Commercial

Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base

Entreprises et Marché

Salaires et prime annuelle 2021 : deux nouveaux accords signés.

Juridique et social

Dans le contexte de crise sanitaire, deux décrets instaurant une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au journal officiel le 25 août 2020.

Juridique et social

Le gouvernement a mis à jour son protocole national comportant les règles de sécurité que doivent appliquer les entreprises. Il est applicable à compter du 1er septembre et remplace les protocoles nationaux de...

Juridique et social

A la suite de la publication du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, les règles de maintien en activité partielle des salariés vulnérables évoluent.

Juridique et social

L’avenant n°4 à l’accord du 3 mars 2015 instituant la prime annuelle, conclu le 10 février 2020, est désormais étendu.

Juridique et social

Le décret n°2020-982 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans est paru au journal officiel du 6 août 2020 et entre en vigueur immédiatement.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-08-S35
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • aides à l'embauche

La troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 est publiée au JO du 31 juillet 2020.

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19

Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.

Juridique et social

A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire (parents contraints de garder leur enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable) seront...

Juridique et social

Un questions-réponses portant sur la rupture du contrat de travail a été diffusé le 15 juillet 2020 par le ministère du Travail. Il porte sur l’impact des ordonnances Travail de...

Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-07-S33
  • Retraite

Atteindre l’âge de la retraite ou pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, n’entraine pas automatiquement la rupture du contrat de travail. Le salarié ou l’employeur doit en prendre l’initiative. Il s’agit...

Juridique et social