Publications

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Circulaire sociale
2019-09-S28
  • Loi PACTE
  • épargne salariale
  • intéressement
  • participation
Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019 (cf. circulaire FEP n°2019-05-S22). Cette loi...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-08-S27
  • formation
  • apprentissage
  • CPF
  • travailleurs handicapés
Une ordonnance dite "coquille" a été publiée au Journal officiel le 22 août dernier afin de corriger un certain nombre d'erreurs rédactionnelles concernant la réforme portée par la Loi Avenir...
Juridique et social
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre de la garantie d’emploi prévue par la Convention collective (transfert Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en...
Juridique et social
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Circulaire
2019-08-E29
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
Entreprises et Marché
L'info sociale d'août 2019 est désormais en ligne.
Juridique et social
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FEP Express
  • Formation interne
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a créé une obligation de formation de tous les salariés. Elle ouvre la possibilité de modalités de formations nouvelles, particulièrement la...
Emploi Formation Insertion
Une instruction interministérielle du 19 juin 2019 est venue préciser sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application de la réduction de la cotisation "maladie" et de la réduction...
Juridique et social
Ce FEP express a pour but de vous informer des dernières nouveautés concernant l'Index égalité Femmes/Hommes. En savoir plus sur l’égalité professionnelle /*-->*/
Juridique et social
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises et des salariés de la Branche, AG2R propose de nouveaux services : la télétransmission des IJSS (Prest'IJ) et l'actualisation en ligne de la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S25
  • congés payés | CP
A l'occasion de la période estivale, la présente circulaire et la suivante font un point sur les congés payés. A jour des dernières réformes, cette première circulaire porte sur les droits, la durée et la prise...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-07-S26
  • congés payés | CP
Dans la continuité de la circulaire FEP n°2019-07-S25 sur les congés payés (partie I), la présente circulaire présente les points suivants : Quelle est l’incidence d’une suspension du contrat sur les congés...
Juridique et social
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Circulaire technique
2019-07-T28
  • Prévention des risques
  • TMS
L'Aide Financière Simplifiée (AFS) est un dispositif d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. L'AFS est octroyée dans le cadre de programmes...
Technique