Publications

    
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-09-S30
  • Travailleur handicapé
  • DOETH Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO le 6 septembre 2018, réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment l’adoption des...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-09-S31
  • contrats courts
  • assurance chômage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO du 06 septembre 2018, contient de nombreuses mesures sur l’assurance chômage. La mesure fondamentale pour les...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-09-S32
  • égalité salariale
  • harcèlement
  • harcèlement sexuel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-08-S29
  • fin de contrat
  • documents de fin de contrat
Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit établir plusieurs documents de fin de contrat. Il s’agit du reçu pour solde de tout compte (STC), du certificat de travail et de l’attestation Pôle emploi....
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2018-08-S28
  • mesures sociales
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, parue au JO du 11/08/2018, vise à créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’action...
Juridique et social
Suite à l’instauration du comité social et économique (CSE) depuis les ordonnances « Pénicaud » et ses décrets d’application, 4 circulaires FEP synthétisent les informations importantes sur le sujet :  n° 2017-10-...
Juridique et social
Au 1er octobre 2018, la dématérialisation sera généralisée.
Entreprises et Marché
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Circulaire
2018-08-E13
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Attention : les indices de production des services de nettoyage changent de base
Entreprises et Marché
visuel
  • échéancier fiscal
 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois de Septembre 2018.
Entreprises et Marché
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Circulaire sociale
2018-08-S27
  • accidents de travail AT
  • Maladie professionnelle
  • Inaptitude
  • indemnités
  • indemnité temporaire d'inaptitude
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de...
Juridique et social
visuel
  • échéancier fiscal
 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois d'Août 2018.
Entreprises et Marché