Publications

   
Juridique et social
visuel
Circulaire
2018-07-E11
  • Retards de paiement | Facturation | Indemnité forfaitaire
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées est en légère baisse au 2nd semestre 2018.
Entreprises et Marché
Découvrez le guide des innovations techniques 2018 par le CTIP
Technique
visuel
Circulaire
2018-06-E10
  • Indices | Indices actualisés | Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 26 juin 2018 des éléments suivants : - Indices « FSD », - Indice « services concernant l'entretien et les réparations du logement », - Indice...
Entreprises et Marché
visuel
  • échéancier fiscal
 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois de juillet 2018.
Entreprises et Marché
visuel
Circulaire sociale
2018-06-S23
  • rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 relative à la sécurisation des relations du travail a instauré depuis le 23 septembre 2017, un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective (RCC).  
Juridique et social
Prélèvement à la source
Les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Entreprises et Marché
Les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner le 1er janvier 2019 avec un double objectif : assurer la pérennité de la retraite complémentaire et simplifier le service aux entreprises et aux personnes (actifs et...
Juridique et social
Signature Électronique
A partir d’octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Entreprises et Marché
visuel
  • échéancier fiscal
    
Entreprises et Marché
   
Juridique et social
   
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